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raient rétractées, quand même il y aurait eu bonne foi de la part des acquéreurs, c’est-à-dire, quand même ces acquéreurs auraient ignoré le fidéicommis ; sauf leur recours contre le grevé, de qui ils auraient acheté.

Nemo....ea.... que restitui aliis disposita sunt.... SECTTNDUM VE- TEREM DISPOSITIONEM pulet IN POSTERUM alienanda. ,.. BONÆ FIDEI EMP- TORIBU*,.,.. 2n4egra jura. ... CONTRA VENDITORES habentibus. L. 3, Cod. communia de legat. et fideic. $ 2 et 4.

801. Puisque Justinien dit, nemo secundum veterem dispositionem putet in posterum alienanda, il est clair qu'avant cette Constitution, les aliénations n'étaient pas rétractées contre les acquéreurs de bonne foi.

S02. Ce ne fut donc, que par le Droit nouveau, que les acquéreurs même de bonne foi, furent soumis à l'éviction.

Auparavant, ils n’y étaient pas sujets; et les substitués, dans ce cas, n'avaient action que contre le grevé, pour la restitution du prix, et les dommages et intérêts.

Si heres antequam fideicommissam hereditatem restitueret, alienaverit quid ex hereditate, aut servum hereditarinm manumiserit, aut ruperit quid, vel usserit...,. ex fideicommi causa *, erit hoc quod deperieril persegr.endum. L, 70, ff. ad S, C. Treb, 8 1.

#03. Pourquoi Justinien se porta-til ainsi à dépouiller ceux mêmes qui achèteraient sans être instruits du fidéicommis ?

Ce fut sans doute par le principe, que celui qui contracte doit s'informer de la condition de celui avec lequel il contracte, C'était aux acquéreurs à exiger des vendeurs la représentation des titres en vertu desquels ils possédaient, titres qui leur auraient appris l’existencs de la substitution,

Qui cum alio contrahit, vel st, ve! debet esse non ignarus conditionts ejus. Li. 19, ff. de reg. iur.

S04. Ricard cherche en vain une autre raison à cet éta-

* Ex fideicommissi causa, c'est-à-dire contre le grevé.

blissement. Il dit que les testaments étant sujets à la formalité de l'ouverture, qui se faisait en présence du Juge, ils étaient par là réputés publics et notoires. (a)

Mais ce motif eût milité dans l’ancien Droit, comme dans le nouveau. D'ailleurs, la formalité de l'ouverture était très-insuffisante pour avertir les tiers; et tel n'était point son objet. De plus, cette formalité n'avait point lieu pour les donations, qui étaient néanmoins susceptibles de fidéicommis : et la Constitution de Justinien regarde tous les fidéicommis indistinctement.

S05. Remarquez au surplus, qu’en introduisant l’éviction contre tout acquéreur, Justinien ne prescrivit aucune forme tendante à rendre les fidéicommis notoires.

S06. Sa Corstitution prononce purement et simplement, en faveur des substitués, la nullité ou révocation des aliéuutions directes ou indirectes, c’est-à-dire, des ventes ou hypothèques ; et cela par la seule force du fidéicommie.

Il faut rapporter ici, en entier, la teneur de cette Consti-

tution.

Sed quia nostra Majestas, per multos casus Zegatariis et fideicommissas'its prospesit, actionesque tam personales quam in rem et hypothecariam dedimus, et in rem missionis tenebrosissimus error abolitus est : et ad hanc legem pervenimus. Vemo ttaque leres, ea quæ per legatum vel pure vel sub eerta die relicta sunt, vel quæ restitui aliis disposita sunt, vel substitutioni supposita, SECUNDUM VETEREM DISPOSITIONEM PUTET IN POSTERUM ALIENANDA, vel pignoris vel hypothecæ titulo adsignanda, vel mancipia manumittenda : sed sciat hoc quod alienuin est non et licere, utpote sui patrimonii exiens, a/ieno juri applicare ; quia satis absurdum est et irrationabile rem quam in suis bonis pure non possidet, cam ad alios posse transferre, vel hypothecæ pignorisve nomine obligare, vel manumittere, et alienum spem decipere. Sin autem sub conditione vel sub incerta die fuerit relictum legatum vel fideicommissum, wniversitatis vel speciale, vel substif tutione, vel restitutione, melius quidem faciet, si et in his casibus caveat ab emni venditione, vel hypotheca, ne se gravioribus oneribus EVIOTIONIS No- MINE supponat. Si autem avaritie cupidine, propéer spem coadilionis minime implendæ, ad venditionem vel hypothecam prosiluerit, sciat quod,

(a) Chap. 18, n. 116,

CONDITIONE IMPLETA, AB INIÿIO CAUSA IN IRRITUM DEVOCETUR, ET SIC INTELLIGENDA EST QUASI NEO SCRIPTA NEC PENITUS FUERIT CELEBRATA : ut nec usucapio, nec longi temporis præscr'>tio, contra legatarium vel fideicommissarium procedat : quod similiter obtinere censemus in hujusmodi leyatis, sive pure, sive sub die certo, sive sub conditione, sive sub incerta die relicta sint ; sed in his omnibus casibus LEGATARIO QUIDEM VEL FIDEI- COMMISSARIO OMNIS LICENTIA PATEAT REM VINDICAREEY SIBI ADSIGNARE, nullo obstaculo ei a detentatoribus opponendo. ÆEmptor autem sciens rei gravamen, adversus venditorem actionem habeat fantum ad restitutionem pretii, neque duplæ stipulatione, neque melioratione locum habente, cum sufficiat ei saltem pro pretio quod sciens dedit pro aliena re, sibi satisfieri : creditori nihilominus pignoratitia contraria actione abversus debitorem competente ; ut ex omni parte omnique studio id quod semper properemus, ad

Æffectum perducatur, at ultima elogia defunctorum legitimum finem sortiantur,. BONE FIDEI PROCUL DUBIO EMPTORIBUS, integra jura et nullo modo ex hac constitutione deminula CONTRA VENDITORES HABENTIBUS, L, 3, Cod. communia de legat. et fid. $ 2, 3. et 4.

807. Justinien ne mit, comme on voit, entre l'acheteur de bonne foi et l'acheteur de mauvaise toi, qu’une différence, C’est que l'acheteur de mauvaise foi ne pourrait répéter contre le grevé vendeur, que le prix de la vente, sans aucun autre dédommagement ; emptor autem SCIENS REI GRAVAMEN, adversus venditorem actionem habeat tantum ad restitutionem pretii : au lieu que l'acheteur de bonne foi aurait, contre le grevé vendeur, son plein recours tant pour le prix que pour améliorations et dommages et intérêts, BONÆ FIDEL procul dubio EMPTORIBUS integra jura contra venditores habentibus.

808. Outre cotte Constitution, il y a une Authentique, tirée de ia Novelle 39 de Justinien, qui porte que les biens substitués ne peuvent être aliénés, ni obligés.

Res quæ subjacent restitutioni, prohibentur alienari quidem, vel obligari, Cod, eod,

#09. Il n’est pas nécessaire de dire, que les aliénations à titre gratuit étaient révoquées, tant dans l’ancien Droitque dans le nouveau.

#09. On sent bien, que la révocation, dans le cas d'aliénation par voie de donation ou autre titre gratuit, avait liou

à fortiori ; et sans qu’on eût égard, dans l’ancien Droit même, à la bonne foi du donataire, puisqu'il ne souffrait aucune perte.

S10. On a trouvé, dans notre Droit, le moyen de concilier la sûreté des tiers acquéreurs ou créanciers, qui tient à l'intérêt public, avec l'intérêt des substitués ; en quoi notre Législation a surpassé, en prévoyance et en sagesse, celle des Romains.

S11. Nos Ordonnances ont établi la nécessité de faire æublier et enregistrer les substitutions, pour avertir le public; faute de quoi les aliénations faites à titre onéreux par le grevé, sont valables et irrévocables, ainsi que les hypothèques acquises par ses créanciers (a) ; sans préjudice, bien entendu, de l’action du substitué contre le grevé, (b)

#12. Quand la substitution a été rendue notoire par la publication et enregistrement, les tiers sont dans le cas de l'éviction ; et ils n'ont pas à se plaindre, puisqu'il a dépendu d’e"x, avant de traiter avec le grevé, de s’instruire s’il y avait ou non fidéicommis, (1)

813. L'Ordonnance des Substitutions v£ jusqu’à déclarer, que l'acquéreur qui aurait connu d'ailleurs la substitu-

tion, ne serait pas évincé, si elle n'avait pas été publiée et enregistrée, (c)

$ 3.—cAS8 OÙ LE SUBSTITUÉ EST HÉRITIER DU GREVÉ, QUI A FAIT L'ALIÉNATION.