Avant l'Ordonnance des Substitutions, l’aliénation

(a) Supra, chap. 48, 8 2.

(b) Ricard, chap, 18, n. 136,

V. cet article 38, avec les autres touchant cette matibre, et mes notes.

(1) V. note 1 au n, 96.

quoique nulle ou résoluble, pouvait devenir valable et irrévocable, par l'effet de la règle quem de evictione tenet actio, eundem agentem repellit exceptio.

S15. Cela arrivait, quand le substitué se trouvait Aéritier du grivé qui avait aliéné les biens du fidéicommis.

Seia fundos.... doti dedit. Eos fundos vir Titius, vivâ Seta, sine controversia possedit. Post mortem deindè Seîa, Sempronia heres Sciæ, queæstionem pro prædii proprietate facere instituit. Quæro, cum Sempronia ipsa sit heres Selæ, an jure controversian facere possit? Paulus respondit, JURE QUIDEM PROPRIO, NON HEREDITARIO, Semproniam, quæ Seiæe heres extitit, controversiam fundorum facere posse; sed evictis prœdits, eandem Semproniam, heredem Seiæ, conveniri posse, vel EXOEPTIONE DOLI MALI SUMMOVERI POSSE. L. 73, ff. de evictionib.

S16. Le substitué, comme étant héritier du grevé, et tenu de ses faits, était non-recevable à réclamer les biens aliénés : exceptione doli mali summoveri posse. (a)

#17. Nous avons suivi longtemps ces principes du Droit, réguliors en eux-mêmes. (à)

S1S. C’est pourquoi le substitué, héritier présomptif du grevé, ne manquait pas, quand celui-ci avait fait des aliénations considérables, de se porter héritier par bénéfice d'inventaire seulement; afin de pouvoir, en rendant compte de la succession bénéficiaire, revendiquer les biens, à l'exemple du créancier, héritier bénéficiaire, qui ne confond point 8es créances. (c)

S19. Mais l'Ordonnance des Substitutions a dérogé, en cette partie, aux règles du Droit,

S20. Elle veut que le substitué, quoiqu'héritier pur et simple du grevé, puisse évincer les tiers-acquéreurs *, on leur remboursant le prix de l'acquisition, (d)

(a) Pérég. art. 38, n. 1 et 2.

(d) Ricard, chap. 6, n. 258.

(ce) Ricard, ibid, n. 258, V. aussi Pérég. ibid, art, 88, n, 12.

* Quand il y a eu publication et enrégistrement, (d) Tit, 1, art. 81.

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