ALIÉNATION DU CONSENTEMENT DES APPELÉS

#43. L'aliénation des biens substitués, peut même se faire valablement et incommutablemc:t, sans nécessité et sans Cause.

C’est ce qui arrive, lorsqu'elie se fait avec le consentement de ceux qui sont appelés au fidéicommis. (a)

Omnibus quibus fideicommissum relictum est, ad distractionem consen lientibus NULLAM FIDEICOMMISSI PETITIONEM SUPERFUTURAM. L, 120, ff, de legat. lo $ 1.

Quotiens ab omnibus qui, alienatione facta, ad fideicommissi petitionem adspirare possunt, veñditio celebratur, aut quibusdom vendentibus ali consenserunt, contractus auctoritan convelli nequaquam potest. L. 11, Cod. de fideic.. (b)

#44. Observez que les Lois disent, ab omnibus. Ht en effet l’aliénation ne peut être solide et incommutable, qu’autant qu'eile a été agréée par tous ceux qui pourraient aspirer au fidéicommis, en quelque temps et en quelque degré que ce soit, +"

#45. Tellement que, si le fidéicommis est graduel, et que quelque substitué ultérieur n'ait pas adhéré à l’aliénation, quoique les substirués antérieurs y aient consenti, l'aliénation sera révocable à l'égard de ce substitué ultérieur,

Chaque substitué ne pat être écarté que par son propre consentement.

(a) Pérég. art. 40, n. 85, (b) Conformément à ce principe, il arrive quelquefois que la substitution établie sur une terre, est fransférée sur une autre terre, du consentement des appelés.

V, Pérég, art. 40, n, 32 et 85,

846. Observez en outre, qu’il faut que le consentement à la vente, soit clair et évident.

Modestinus respondit fideicomnissum ipso jure amissum non esse... NISI EVIDENTER APPARUERIT, OMITTENDI FIDRICOMMISSI CAUSA, HOC EUM FECISSE, L, 34, ff. de legat. 20 $ 2.

S47. Il ne suffirait pas, par exemple, que le substitué eût assisté au contrat, en qualité de témoin seulement. In qua divisione, .., QUASI TESTIS adfuit. Quæro an fideicommissi persecutionem... co quod interfuit divisiont, amisisse videatur ? Modestinus respondit fideicommissum amissum non esse. Même Loi 34, ff. eod. & 2.

S48. Il ne suffirait pas non plus, que le substitué oût été présent À la vente, s’il n’y avait pas adhéré, par sa signature ou autrement.

Si fundum per fideicommissum relictum... mercatus sit... prœsente ET ADSIGNANTE eo cui fideicommissum debebatur, placet non fundum.... restitui debere. L. 99, ff. de legat. lo. (a)

S49. Quana la vente a été fuite du consentement des appelés, sont-ils exclus de répéter le prix de la vente; en telle sorte que le grevé soit propriétaire incommutable de ce prix ?

#50. La Loi que j'ai citée dans le moment, porte que le substitué qui a adhéré au conirät ue vente, adsignante eo, peut demander au grevé, lors de l'ouverture du fidéicommis, la restitution du prix que ce grevé a reçu.

Placuit non fundum, SED PRETIUM KJUs restitui debere, Même Loi 92.

S51. Mais Cujas remarque sur cette Loi, que le substitué ne pourrait pas répéter le prix, s’il avait formellement consenti à la vente,

Si consensisset venditioni, dit-1l, nullam fideicommissi petitionem haberet, id est, nenue fundi, neque æstimationis (b).

S552.. Il cite, pour le pronver, une autre Loi, qui effec-

* a) Pérég. art. 40, n. 89.

(b) In lib, 89, dig, salv, Jul. ad dict. leg. 92, tom, 1, pag, 2194.

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