LE GREVÉ PEUT ALIÉNER PENDANT LA CONDITION

856. En effet, le grevé a le droit d’ailiéner, pendant lu condition du fidéicommis, sans aucune de ces circonstances,

857. L'aliénation alors est valable ; mais elle n’est pas incommutabie, Elle tiendra pendant tous le temps qui s'écoulera jusqu’à

l'échéance de la condition, ou, ce qui est la même those, jusqu’à l'ouverture du fidéicommis,

Mais elle sera résolue, rétractée, révoquée, quand la condition arrivora, quand le fidéicommis s'ouvrira (a).

En sorte qu'il n’en résulte aucun dommage pour le substitué. (1)

(a) 11 faut supposer, pour cela, que le substitué accepte, et que la substitution ait été dûment publiée et enregistrée. V. supra, chap. 34, chap, 45, et chap. 49.

(1) L'obligation de rendre les biens substitués dans leur intégrité, et la nullité des actes du grevé au contraire, ne l'empêchent pas de les hypothéquer, et de les aliéner sans préjudice aux droits de l’appelé qui les reprend libres de toute hypothèque, charge ou servitude, et même de la continuation du bail, à moins que son droic ne soit prescrit conformément aux règles con tenues au titre de la prescription, ou que le tiers n'ait droit de se prévaloir du défaut d’enregistrement de la substitution.” (Art, 949 OC, OC.)

Si le grevé était débiteur ou créancier du substituant, et a, par son acceptation en qualité d’héritier, ou de légataire universel ou à titre universel fait

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