CHAP. LIII. ALIÉNATION SAUF L'OUVERTURE

Prædium.. fandiu emptor retinere debet, quandiu debitor (seu venditor) haberet. . .. post mortem ejus non habiturus. L. 69, ff. de jegat. 2. $ 1. (a).

S59%. Il en est de l’aliénation faite par le grevé pendant la condition, comme de la servitude par lui consentie sur les biens ; laquelle tient jusqu’à l’arrivée de la condition, et s'éteint quand la condition échoit. (b)

S60. L'Ordonnance des Subatitutions confirme ce principe certain, que le grevé peut aliéner pendant la condition.

Car, elle porte que le substitué ne pourra évincer les acquéreurs qu'après le temps où le fidéicommis aurait dû lui être restitué, encore que le grevé eût remis le fidéicom mis par anticipation. (c)