LE GREVÉ PEUT MÊME ALIÉNER À TITRE GRATUIT

S61. Le grevé, pendant la condition, peut aliéner, nonseulement à titre onéreux, mais même à titre gratuit, par donation ou legs. (d)

862. La donation, ou le legs, se:a valable jusqu'à l’échéance de la condition, Le donataire ou légataire ne pourra être évincé, qu'autant que le fidéicommis viendra à s'ouvrir.

Si fundum sub conditione legatum, heres pendente conditione.... alii

legass:t, POST EXISTENTEM CONDITIONEM, ... DOMINIUM A PRIORE LEGA- TARIO NON DISCEDIT, L. 81, ff. de legat, lo. (e)

$ 3.—DaNs NOS SUBSTITUTIONS ORDINAIRES, LE GREVÉ PEUT ALIÉNER POUR LE TEMPS DE SA VIE,

S63. J'ai dit et répété bien des fois, que presque toutes

(a) Cette loi est pour le cas de la vente judiciaire et forcée, faire sur grevé, V, infra, chap. 64 ; mais elle reçoit son application au cas de l’aliénation volontaire,

(b) Supra, chap. 42, 8 7.

L'aliénation tiendrait même à perpétuité, ainsi que la servitude, si définitivement la condition du fidéicommis venait à manquer, Supra, ibid.

(ce) Tit. 1, art, 48, (d) Pérèg. art. 33, n. 17.

(e) V, aussi la Loi 105, ff, de cond, et dem,

nos substitutions sont conditionnelles, étant faites presque toutes pour le cas de mort du grevé. (a)

864. Le grevé, dans ces substitutions, peut donc sans difficulté, d’après le principe que je viens d’exposer, aliéner pour tout le temps qui s’écoulera jusqu'à sa mort, qui est l'instant où le fidéicommis échoit.

865. L’aliénation vaudra pendant tout ce temps, et ne sera résolue que quand le grevé mourra, supposé que le substitué lui survive et accepte.

S66. Remarquez seulement, que, dans ces substitutions, le grevé ne peut aliéner que par voie de vente et de donation, sans qu'il puisse léguer.

Car, il ne peut disposer que pour le temps de sa vie. (b)

Sa propriété cessant par sa mort, il est ciair qu'il ne peut disposer pour le temps où il n’existera plus. (c)