CHAPITRE LV

#75. C’est un problême très débattu parmi les Auteurs, de savoir si les biens substitués peuvent être prescrits contre les appelés, avant que leur droit soit ouvert par l’échéance de la condition : les uns voulant que la prescription ait lieu, les autres non; et quelques-uns distinguant entre le grevé qui voudrait prescrire, et les tiers-possesseurs,

876. L'Ordonnance des Substitutions est absolument muette sur ce point. Il est étonnant que cette Loi, dont le but principal a été d'établir une Jurisprudence uniforme sur les points controversés. (a)