S 1.—APRÈS L'OUVERTURE, LA PRESCRIPTION COURT CONTRE LES APPELÉS

#77. Il n'y a point de doute, qu'on peut prescrire contre les substitués, du moment que le fidéicommis est ouvert à leur profit.

#78. Leur droit alors étant formé, et rien ne les emptchant d’agir pour interrompre la prescription, il n’y a nul prétexte pour les y soustraire.

879. Les biens substitués peuvent dans ce cas être prescrits, non-seulement par des tiers, mais par le grevé luimême. (b)

S80. Il faut seulement observer, que ce grevé ne peut prescrire que par 30 ou 40 ans. (c)

(a) V. le Préambule.

(b) Pérég. art. 41, n. 10.

Il ne pourrait pas user de la prescription de 10 ou 20 ans, où la bonne foi est requise; puisque son titre, qui le charge de rendre, exclurait la bonne foi de sa part.

SSL. Ricard semble penser, que la prescription n’a point lieu au profit du grevé, dans le cas même dont nous parlons, après l'ouverture du fidéicommis.

Il dit en effet, que le titre en vertu duquel le grevé possède, résiste perpétuellement à ce qu'il puisse acquérir la qualité de véritable possesseur, étant COMME LE FERMIER qui « commencé sa jouissance en vertu d'un bail, (a)

SS2. Mais le vice de ce raisonnement est palpable. La différence est totale entre le grevé et le fermier.

Le fermier, ne possédant point durant son bail animo domini, est censé n'avoir possédé depuis qu’au même titre, par tacite réconduction; c’est pourquoi il ne prescrit pas.

Il en est tout autrement du grevé, qui est propriétaire, et qui, par conséquent, possède animo domini.

S#3. Ce raisonnement de Ricard, irait à dire que l’héritier ne peut prescrire contre le légataire; puisqu'on pourrait dire de même, que le titre de l'héritier, par leauel il est chargé de délivrer le legs, résiste perpétuellement à la prescription.