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vent agir (a); et néanmoins il décide que les tiers-possesseurs | peuvent prescrire contre les appelés. (b}

S8S6. Ricard, après avoir dit, que c'est une grande question de savoir si la prescription court contre l’appelé pendant la jouissance du grevé, décide que la ‘prescription a lieu. (c)

Le fondement de la prescription, dit-il, est dans la personne de celui qui prescrit. Il suffit que le grevé soit LÉGITIME coN- TRADICTEUR : ©{ possède pour lui et en son nom tant que le fidéicommis n'est pas ouvert ; il a jusqu'alors toutes les actions d'un véritable possesseur et propriétaire (d) ; il peut donc agir de lui-même et de son chef. Or, IL N'Y A QUE CEUX QUI SONT EMPÊCHÉS D'AGIR, CONTRE LESQUELS LA PRESCRIPTION NE COURT PAS,

Que si, continue-t-il, la prescription est une fois acquise légitimement, elle retient son effet contre toute personne, ET CONTRE LES APPELÉS qui succèdent aux intérêts du grevé (e), lequel est établi pour la conservation des actions. (f)

Il ajoute qu'il n'est point juste, que le public soit frustré pendant si longtemps du secours de la prescription, qui acquiert le repos aux familles. Il finit par citer deux Loi.

#87. Domat paraît être du même avis que Ricard, et rapporte une troisième Loi, comme y étant conforme. (g)

SSS. Pour moi, tout bien examiné, je n'hésite pas à résoudre que la prescription ne doit point militer contre les substitués avant l'ouverture du fidéicommis, ou, ce qui est la même chose, avant l'échéance de la condition.

(a) Zbid. art. 41, n. 8.

(b) Ibid. n. 18.

(4) Comment accorder ceci avec ce que dit le même Auteur, uu même chapitre 3, n. 86, que e gr'ené n'a point la qualité de véritable possesseur ? (e) Les appelés ne sont point successeurs du grevé. V, supra, ch. 88, $ 1, et chap. 42,68.

(f) Oui ; mais non pas pour les laisser enlever aux substitués, (g) Lois Civ, liv. 5, tit, 6, sect, 3, n. 13 et 14, pag. 526,

SS9. En sorte que, ni le grevé, ni les tiers-détenteurs, ne peuvent acquérir contr’eux ia propriété irrévocable des biens, par aucun lap: de temps, pendente conditione.

J'envisagerai d’abord ce point, du côté de la raison et de l'équité naturelle. Je viendrai ensuite aux Lois.

#90. Commenr vouloir que les appelés puissent être privés, par la prescription, de l'effet d’une disposition valablement faite en leur faveur, sans qu'il soit on leur pouvoir de se garantir de ce dommage ?

S91. Les appelés peuvent bien, avant que le fidéicommis soit ouvert, exercer les actions conservatoires, ainsi que je l'ai expliqué (a) : mais, en les supposant nés, quelle sorte d'action pourront-ils intenter pour empêcher la prescription ?

Que pourront-ils faire, soit contre le grevé, soit contre les tiers, qui soit capable d'arrêter le cours de cette prescription ? Elle ne peut être interrompue que par une demande en justice. Or, quelle sera la demande en justice, que les substitués pourront former ?

Que si les apnelés ne sont pas encore nés, quel sera le remède ?

#92. Ricard, pour soutenir que les tiers-détenteurs peuvent prescrire contre les substitués, dit que le fondement de la prescription est dans la personne de celui qui prescrit.

Mais il faut que deux choses concourent pour la prescription ; savoir, la capacité de lu part de celui qui veut prescrire, et la faculté d'agir de la part de celui contre lequel on veut prescrire. Ricard n’enseigne-t-il pas lui-même, et au même endroit, que la prescription ne court pas contre ceux qui sont empêchés d'agir ? (b)

(a) Supra, chap. 46.

(b) Ricard enseigne la même règle, dans son Traité des Disp, cond, chp. 5, n, 189, en ces termes : C’msT UNE MAXIME INDUBITABLE dans la matière des prescriplions, QU'ELLES NE COURENT PAS CONTRE CEUX QUI SONT EMPÉ- OHÉS D'AGIR.

TN y dit même positivement, n. 188, que la prescriplion ne peut commen-

#93. Il suppose ensuite, que le grevé est légitime contradicteur. Mais cela n’est vrai que pour ce qui le concerne. Il n’est point légitime contradicteur pour ce qui regarde l'intérêt des appelés, dont il n’est point admiaistrateur (a), et auxquels il ne tiendrait qu'à lui de nuire par collusion

avec les tiers.

#94. Ce que Ricard ajoute, que le public ne doit pas être frustré si longtemps du secours de la prescription, n’est qu’une vaine considération, en comparaison du droit des substitués qu’il s’agit de maintenir.

S95. Cet auteur pousse son systême, jusqu’à vouloir que la prescriptiou ait lieu contre le substitué même qui n’est pas né (b) ; ce qui serait le comble de l'injustice.

896, En un mot, les appelés ne peuvent agir. Il n’est pas en leur pouvoir, pendant la condition, d'interrompre la prescription par aucune voie. Donc la prescription ne peut courir contre eux,

Ou il faut leur ouvrir une voie pour arrêter la prescription, ou il faut les en affranchir,

897. Joignez l'inconvénient de la fraudo, du concert de la part du grevé avec les tiers-détenteurs. Il dépendrait de lui de rendre le fidéicommis inutile, en laissant jouir ces tiers, moyennant les arrangements secrets qu'il prendrait avec eux,

S958. Quant, aux Lois, quoiqu'il y ait dans le Digeste quelques textes qui peuvent paraître autoriser la prescription contre les substitués, avant l'ouverture du fidéicommis, il me semble qu'on peut très-raisonnnblement douter que tel ait été le principe dans l’ancien droit.

cer à courir contre le légataire, QU'APRÈS QUE LA CONDITION du legs ms ÉONUE,

Il est donc ici absolument contraire à lui-même,

(a) Supra. chap. 42, $ 1.

(b) Ibid, chap. 18, n. 96,

TRAITÉ DES SUBST!TUTIONS, SEOT. VII 277

899. On y trouve même une Loi, qui indique naturellement le principe contraire.

À lienationis verbum, KTIAM USUCAPIONEM CONTINET. Vi est enim ut non videatur alienare, qui patitur usucapi. L. 28, ff. de verb. signif.

Cette Loi fait assez connaître, ce semble, que la prescription ne doit pas plus être admise au préjudice des substitués, que l’aliénation directe ; puisqu'elle dit que c’est aliéner que de souffrir qu'on prescrive.

900. Si, dans l’ancien droit, les aliénations se soutenaient en cas de bonne foi de la part des acheteurs (a), il faut convenir aussi que la prescription devait être traitée tout différemment, puisque c’est une voie d'acquérir sans payer.

9O1L. Ricard cite une loi qui parle de la prescription d’une action héréditaire, et qui dit qu'on imputera au substitué le temps pendant lequel le grové eût pu agir.

Si temporalis actio in hereditate relicta fuerit, éempus quo heres experiri

ANTE RESTITUTAM HEREDITATEM poluit imputabitur ei cuirestituta fuerit. L. 70, ff. ad S. C. Treb, $ 2,

Mais cette loi ne peut-elle pas s'entendre dans l'hypothèse où le fidéicommis était ouvert, et où par conséquent le substitué avait pu agir lui-même ?

J'ai observé ailleurs, que, suivant l’ancien droit, la propriété ne passait au fidéicommissaire que par la tradition, ou restitution ; ce qui fut changé pa: Justinien (b).

La loi que nous examinons ici, est relative à cet ancien droit. Et elle parle probablement du temps intermédiaire entre l’ouverture et la restitution : temps durant lequel le g'evé, étant encore propriétaire, pouvait agir, aussi bien que le substitué dont le droit était ouvert ; tempus quo heres experiri potuit.

Elle ne dit pas, ante conditionem impletam, mais ante res-

(a) Supra, chap. 49, & 1.

(à) Supra, chap. 55,

titutam hereditatem : ce qui peut s'entendre d’une restitution déjà due, et conséquemment d’un fideicommis ouvert (a).

Cela posé, le substitué avait pu agir, puisqu'il avait un droit formé, quoiqu'il ne fût point encore propriétaire. C'était sa faute si, par sa propre inaction, la prescription se trouvait complétée et acquise.

902. On peut faire la même réponse à une autre Loi citée par Ricard, et qui déclare que si, sans le fait du grevé, une maison à été acquise par la longueur du temps, le grevé n’en sera pas responsable, attendu qu’il n’est point en faute.

Quod si, SINE FAOTO EJUSs, proliæilate lemporis, ædes usu adquisitæ sint, œqu'issimum erit nihil eum præstare, CUM CULPA CAREAT. L, 22, ff ad S. C. Treb, $ 3. (b) -

Cette Loi peut également avoir eu pour objet, le temps qui s’écoulait entre l'ouverture et la restitution.

Ce n’est même que dans cette supposition qu'elle peut avoir dit, si sine facto ejus, cum culp@ careat. La Loi suppose qu'il n’y a point de faute à imputer au grevé; mais si le fidéicommis n’eût pas été ouvert, comment dirait-elle que

le grové n’est pas en faute, ayant laissé acquérir la prescrip- +. tion ? Une Loi du Digeste porte, comme on l’a vu, vix est ut non videatur alienare, qui patitur usucapi.

Si au contraire on suppose le fideicommis ouvert, la Loi a raison de dire que le grevé n'est poi \n faute vis-à-vis du substitué; puisque celui-ci devait, e.. agissant, se préserver lui-même de la prescription,