Domat cite une autre Loi {c) qui est plus facile à

(a) Je n’ai rien trouvé dans Cujas, qui pût m'éclairer sur le vrai sens de cette loi 70, Il parait, par la table générale qui est en tête de son premier tome, qu'il ne l’a pas commentée, quoiqu'il ait écrit sur plusieurs lois du même titre ad 8, OC. Treb,

(b) Cujas a commenté cette Loi, 22, in lib. 2, respons. Neratii Prisci, tom. 1, pag. 1688 ot 1689, Mais il n'y dit rien sur cette partie de la Loi, qui regarde la prescription.

écarter: car elle est évidemment dans le cas d’un fidéicommis ouvert.

Sticho testamento manuwmisso, fundi ususfructus erat legatu. : et cUM 18 UTI FRUIQUE DESISSET, Jde heredam testator commisit ut eum fundum darent Lucio Titio. Sed Séichus testamento suo, ejusdem fundi proprietatem nepotibus suis legavit : et heredes Stichi, ex testamento ejus, egatariis nepotibus eum fundum tradiderunt. Quæsitum est, cum nepotes legatarii ignoraverint conditionem fundi supra-scripti priore testamento datam, ef plusquam tempore statuto possiderint, an eum fundum sibi adquisierint ? Respondit secundum ea quæ proponerentur, legutarios sibi adquississe. L. 836, ff. de usu et usuf, et redit,

On voit que le fonds devait être restitué à Lucius-Titius, après la mort de Stichus, ou, ce qui est la même chose, après la cessation de son usufruit, cum îs uti fruique desisset. Or, les pet'ts enfants de Stichus avaient commencé à posséder ce fonds après sa mort, comme ses légataires; et conséquemment uprès l'ouverture du fidéicommis. Le fidéicommissaire, qui était Lucius-Titius, avait à s’imputer son inaction, puisque son droit était échu aussitôt la mort de Stichus.

904, Au surplus, si l'on passe au Droit nouveau, on n’y rencontre que des textes qui excluent formellement la prescription, avant l'ouverture.

905. Justinien dit expressément que, pendant la condition, ni l’usucapion, ni la longue prescription, ne courent contre le fidéicommissaire.

Ut nec usucapio, nec longi temporis præscriptio, contra legatarium vel fideicommissarium procedat. L. 3, Cod. commun. de legat. et fid. $ 8.

Justinien, il est vrai, ne parle que de l’usucapion, et de lu longue prescription qui est celle de 10 et 20 ans. Mais pour:quoi ne dit-il rien de la très-longue prescription, longissimi temporis, qui est celle de 30 ou 40 ans ? Parce qu'il était occupé, dans sa Constitution, des aliénations contractuelles, auxquelles cette très longue prescription ne s'applique pas.

Il rejette la prescription de 10 et 20 ans, où il faut titre et bonne foi, et qui est sans contredit la plus favorable, A

plus forte raison entend-t-il rejeter celle de 30 et 40 ans, où la possession décide seule. (a)

906. Il y a d’ailleurs une Loi générale, qui exclut la prescription même de 30 et 40 ans, toutes les fois qu'il s'agit de dispositions conditionnelles, et que la condition n’est pas échue.

Hud autem plusquan manitestuin est, quod in omnibus contractibus | in quibus sub aliqua conditione. .. stipulationes. ... ponuntur, POST CON- | DITIONIS EXITUM.... præscripliones triginta vel quadraginta annorum.. initiwm accipiui.c. L. 7, Cod. de præscript. 50, vel. 40 ann.

Rien n’est plus précis: la prescription ne commence à courir qu'après l'échéance de la condition, post .conditionis exitum, initium accipiunt. La Loi remarque même, que c'est | une vérité plus que manifeste, plusquam manifestum est.

907. D'autres Lois encore établissent le principe général, que la prescription ne peut militer contre quelqu'un, si non du jour qu'il a pu agir ; d’où est venue ‘la maxime, ne contra non valentem agere, non currit prœæscriptio.

Apertissima definitione saneimus.... nullam temporalem exceptionem opponi, NISI EX QUO ACTIONEM MOVEÈRE POTUERUNT.. Quis enim éncusære | eos polerit, si hac nun fecerint quod,.., minime adimplere..., valebant ? | L, 1, Cod. de annali except, et præscript. et interrupt. $ 2. |

Ex quo ab initio competit el semel nata est. Même Loi 1,$ 1.

Que ergo anteù non motæ sunt actiones,,,, ex quo jure competere cœæperunt, L.3, Cal, de præscript, 30, vel 40 ann,

908, Toutes ces décisions si formelles du Code, me persuadent de plus en plus, que les textes du Digeste allégués par Ricard, doivent être entendus comme je les ai interprétés.

(a) V, Furgole, des testam, tom. 2, ch, 7 sect, 4, n, 40.

909. En tout cas, le Droit nouveau aurait dérogé à l’ancien (a) (1).

(a) J'observerai ici de plus, qu’en admettant même que, dans le Droit Romain, la prescription courût contre les substitués avant l'ouverture, on n’en pourrait rien conclure dans nos mœurs. En effet, je ne verrais alors d’antre fondement à cette prétendue jurisprudence des Romains, que la liberté accordée aux fidéicommissaires, de demander caution pour la restitution du fidéicommis ; ce qui pouvait, jusqu’à un certain point, les mettre à l’abri du dommage résultant de la prescription. V. supra, chap. 46. Mais cette caution n’ayant pas lieu parmi nous, supra ibid. la prescription ne peut porter sur aucun motif raisonnable.

(1) ‘ Ceux qui possèdent pour autrui, ou avec reconnaissance d’un domaine supérieur, ne prescrivent jamais la propriété, pas même par la continuation de leur possession après le terme assigné .”’

‘ Ainsi l’emphytéote, le fermier, le dépositaire, l’usufruitier et tous ceux qui détiennent précairement la chose du propriétaire, ne peuvent l’acquérir par prescription.”

“Ils ne peuvent par prescription se libérer de la prestation attachée à leur possession, mais la quotité et les ariérages en sont prescriptibles L'’emphytéose, l’usufruit et autres droits démembrés semblables sont susceptibles d’un domaine de propriété distinct et d’une possession utile à la prescription. Le propriétaire n’est pas empêché par le titre qu’il a consenti de prescrire contre ses droits.” ,

‘ L'envoyé en possession définitive ne commence à prescrire contre l’absent, ses héritiers ou ses représentants légaux, qu’à son retour ou à son décès comme ou légalement présumé.” (Art. 2203 C.C.)

‘“ Les héritiers et successeurs à titre universel de ceux que l’article qui précède empêche de prescrire, ne peuvent prescrire non plus.” (Art. 2204 C.C.)

‘“ Néanmoins les personnes énoncées dans les articles 2203 et 2204, et aussi le grevé de substitution peuvent commencer une possession utile à la prescription, si le titre se trouve interverti à compter de la connaissance qui en est donnée au propriétaire par la dénonciation ou autres actes contradictoires,”

‘ La dénonciation du titre et les autres actes de contradiction ne servent que lorsqu'ils sont faits à une personne contre qui la prescription peut courir.” (Art, 2206 C, ©.)

‘ Les tiers acquéreurs de bonne foi, avec titre translatif de propriété venant soit du possesseur précaire ou soumis à un domaine supérieur, soit de tous autres, peuvent prescrire par dix ans contre le propriétaire durant le démembrement ou la précarité.”

‘* Les tiers peuvent aussi prescrire contre le propriétaire durant le démembrement ou la précarité par trente ans avec ou sans titre.’’ (Art. 2206 C.C.)

S 3.—POINT DE PRESCRIPTION, QUAND MÊME LA SUBSTITUTION N'AURAIT PAR ÉTÉ PUBLIÉE ET ENREGISTRÉE.

910. Est-il nécessaire, pour empêcher la prescription contre les appelés, avant l'ouverture, qu'il ait été procédé à la publication et enregistrement du fidéicommis.

Je ne le pense pas. L'’Ordonnance des Substitutions n’exige cette formalité, que relativement aux fiers-acquéreurs

‘ Dans les cas de substitution, la prescription n’a pas lieu contre rappelé avant l’ouverture du droit en faveur du grevé, ni de ses héritiers et successeurs * titre universel”?

‘“ La prescription court contre l’appelé avant l'ouverture du droit en faveur des tiers, à moins qu'il ne soit protégé comme mineur ou autrement.”

‘4 L'appelé, contre qui cette prescription court, a le bénéfice de l’action en interruption .”

‘ La possession du grevé profite à l’appelé pour la prescription. Les prescriptions courent contre le grevé durant le temps de sa possession et en sa faveur contre les tiers.”

‘ Après l'ouverture, la prescription peut commencer à Courir en faveur du grevé et de ses héritiers et successeurs à titre universel, (Art. 2207 C.C.)

‘ On ne peut point prescrire contre son titre, en ce sens que l’on ne peut point se changer à soi-même la cause et le principe de sa possession, si ce n’est par interversion.”’ (Art, 2208 O.C.)

‘ La prescription court contre toutes personnes, à moins ax’elles ne soient dans quelque exception établie par ce code, ou dans l’impossibilité absolue en droit ou en fait d'agir par elles-mêmes ou en se faisant représenter par d’autres .”

‘ Sauf ce qui est dit à l’article 2269, la prescription ne court pas, même en faveur des tiers acquéreurs, contre ceux qui ne sont pas nés, ni contre les mineurs, les idiots, les furieux et les insensés, pourvus ou non de tuteur ou de curateur. Ceux auxquels un conseil judiciaire est donné, et l'intérêt pour cause de prodigalité, ne jouissent pas de ce privilège.”

‘ La prescription court contre les absents comme contre les présents et par le même temps, sauf ce qui est déclaré quant à l’envoyé en possession.” (Art, 2282 C.0.)

‘ Les prescriptions que la loi fixe à moins de trente ans, autres que celle en faveur des tiers acquéreurs d'immeubles, avec titre et bonne foi, et celle en cas de rescision de contrat mentionnée en l’article 2258, courent contre les mineurs, les idiots, les furieux et les insensés, pourvus ou non de tuteur ou de curateur, sauf recours contre ces derniers.” (Art, 2269 OC, C.)

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CLP

ou créanciers, qui ayant traité à prix d’argent, sont dignes en effet de cette faveur (a).

L'Ordonnance ne suppose nulle part, que la publication et enregistrement soient requis vis-à-vis de tous tiers-détenteurs. Et il est sensible que les substitués sont infiniment plus favorables que des tiers, qui, n’ayant rien déboursé, ne fondent leur droit que sur la prescription (6).