DU RESTE, LA PRESCRIPTION COURT CONTRE LE GREVÉ

911, Quoique la prescription ne court pas contre les substitués, pendant la condition, elle milite sans contredit contre le grevé ; puisqu'il est propriétaire, et que rien ne l'empêche d'agir. à

De même que les aliénations faites par le grevé, sont valables pour le temps de sa propriété, sauf la résolution post conditionis exitum, de même on peut prescrire contre lui, pour ce temps de sa propriété.

Sa propriété peut passer, telle qu’elle est, en main tierce, par la voie de la prescription, comme par la voie de l’aliénation ; toujours sans préjudice du droit des substitués. (c)

(a) Mit. 2, art. 28 et suiv.

(b) L'Ordonnance ne veut pas que les donataires ou légataires du grevé, puissent opposer le défaut de publication et enregistrement. V. supra, chap. 43, $ 3.

Il y a parité de raison, à l’égard de ceux qui prétendent avoir prescrit.