CONDITION DE LA MORT DU CREVÉ

912. Ia plupart des substitutions sont faites pour avoir | lieu au décès du grevé ; en telle sorte que le grevé ne doive ; rendre les biens à sa mort.

913. J'ai montré en son lieu, et j'ai souvent répété, que cette clause rend le fidéicommis conditionnel : de manière qu’il s'évanouit, si, au temps du décès du grevé, le substitué n'existe plus. (a)

914. Examinons ici deux points importants: l’un de savoir si la substitution est réputée faite pour le temps de la mort du grevé, quoique le substituant ne l’ait pas dit; et l’autre de savoir si la mort civile du grevé équivaut, pour l'ouverture du fidéicommis, à la mort naturelle.

$ l.—LA CONDITION DE LA MORT DU GREVÉ, SE PRÉSUME DE DROIT.

915. J'ai dit ailleurs, que, suivant les Lois Romaines, le » fidéicommis, dans le doute, était réputé pur. (b)

(a) V. supra, chap. 16, et chap. 28.

(b) Supra, chap. 15.

916. En conséquence, quand un testateur avait dit simplement, je lèque à Caïus, et je le charge de rendre à Titius, la restitution du fidéicommis était due sans délai, sans attendre la mort du grevé.

Sed si Titii fideicommissum non est un lempus mortis collatum, ait Marcellus CONFESTIM FIDEICOMMISSUM Tirio DANDUM. L. 114, ff. de legat. lo $ 4.

917. Il n'était cependant pas nécessaire que la condition de la mort du grevé fût expresse. Il suffisait qu'elle parût résulter tacitement des termes. (a)

Præsentia sunt, nisi vi ipsa condilio insit. L. 1, ff. de cond. et dem.

Scævola respondit, cum heres., rogatus esset CUM VOLET, «lit restiluere hereditatem, interim non compellendus ad fideicommissum... POST MORTEM ENIM OREDITUR DATUM.+L. 41, ff. de legat. 30 $ 10. (b)

Si filio a patre instituto * fideicommissum relictum fuerit, efsi verbis non sit ila reliclum CUM PATER MORERETUR, sed INTELLIGI HOC POSSIT, putaïquia sit relictum est UT RELINQUAT FILIO.... defendetur in id tempus fideicommissum relictum. L. 11. ff. eod. $ 10.

Cum ita petisset testator, ué guidquid ex bonis ejus ad patrem pervenrsset, filiæ suæ tlalrestituerel, UT EO AMPLIUS HABERET QUAM EX BONIS PATRIS HARITURA ESSET, divus Pius rescripsit mani festwm esse de eo tempore sensisse lestatorem quod post morte patris futurum esset. L. 8, ff. eod,

918. Ricard ne dit rien de particulier sur nos principes à ce sujet. Il enseigne, d’après les Lois Romaines, qu'il faut quelque chose qui indique la volonté de différer la restitution jusqu’au décès du grevé (4). HEt il se contente d’ajouter que cette condition se présume facilement. (e)