‹ Traité des substitutions fidéicommissaires [microforme]Chapitre 261 sur 440 · Cependant il faut tenir, et l’on tient effectivement · texte numérisé non relu

Cependant il faut tenir, et l’on tient effectivement

(a) Les Lois exigeaient de fortes circonstances pour présumer cette condition, V. L. 41. ff. de legat. 30 $ 14.

(b) V. aussi la Loi 11, ff. eod. & 6,

* C'est-à-dire, à la charge du père. NV. supra, chap. 2, $ 3.

(ce) V. Cujas, in tit. dig. de legat. lo ad leg. 114, $ 14, t. 2, p. 899. Et Pérég. art, 45, n. 5 et 6,

(d) Chap. 10, n. 5 et 6.

(e) Ibid. n. 21.

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