CHAP. LVI. CONDITION DE LA MORT DU GREVÉ

dans notre usage, que la condition de la mort äu grevé n'a besoin d’être annoncée ni expressément ni même implicitement. (a)

920. Le grevé est présumé n'avoir été chargé de rendre qu'à sa mort, à moins qu'il n’y ait dans la substitution quelque terme ou quelque circonstance qui indique le contraire.

921, Notre usage habituel étant de ne substituer que pour le temps du décès du grevé, il est juste de croire que le substituant l’a entendu de la sorte, si ie contraire n'est pas établi.

922. Quelle apparence en effet, dans nos mœurs, que quaud un père aura dit, je fais mon fils légataire universel, et je substitue mes biens à ses enfants, il ait entendu obliger ce fils de rendre à ses enfants sur le chainp, tellement que ce fils n'ait aucune jouissance des biens pendant sa vie ?

923. Cela n’est nullement probable lors même que la substitution est faite par un étranger. Et dans ce cas même la condition cum-moreretur, doit être présumée, d'après notre manière ordinaire de substituer,

924. Onest fondé à dire ici, avec les Lois Romaines elles-mêmes, vi ipsa conditio inest. Sans cela le vœu du substituant serait certainement trompé parmi nous, dès qu’il n’a rien dit qui marquât l’obligation de rendre aussitôt.

Cum in fideicommissis præcipuè spectanda servandaque sit testatoris voluntas. L. 11, ff, de legat. 30 $ 19.

In conditionibus primum locum voluntas defuncti obtinet, eaque regit conditiones. L. 19, ff. de cond. & dem. (b)

(a) Supra, chap. 15.

(b) Malgré ce que je décide ici, on sent qu'ilsera toujours prudent, en faisant une substitution, d'y insérer la clause à s& mort ou aprés sa mort, LA

ai-