‹ Traité des substitutions fidéicommissaires [microforme]Chapitre 266 sur 440 · L SUFFIT QUE LE GREVÉ LAISSE UN ENFANT · texte numérisé non relu

L SUFFIT QUE LE GREVÉ LAISSE UN ENFANT

935. Quand le fideicommis est fuit sous cette condition, si sine liberis decesserit, il suffit pour la faire manquer, et par conséquent pour faire évanouir le fidéicommis, que le grevé laisse un enfant; bien qu'il soit dit sans enfants sx pluriel.

Le substituant est présumé l’avoir conçu de la sorte,

Ita fideicomimisso dato, st sine liberis decedas, conditio deficit ex volun. tate vel uno filio superstite relicto. L. 101, ff, @e cond. et dem, 8 1.

936. La Loi dit superstite » ‘to. Il faut effectivement pour que la condition manque, qu'il y ait un enfant du grevé qui lui swrvive.

(a) V, supra, chap. 16, $ 9.

Page 1