‹ Traité des substitutions fidéicommissaires [microforme]Chapitre 267 sur 440 · CH. LVIT. CONDITION, SI LE GREVÉ MEURT SANS ENFANTS · texte numérisé non relu

CH. LVIT. CONDITION, SI LE GREVÉ MEURT SANS ENFANTS

Si le grevé avait eu un. enfant ou des enfants qu’il eût perdus, qui n’existassent plus lors de son décès, la condtition serait accomplie, et le fidéicommis aurait lieu; puisque le grevé se trouverait mourir sans enfants.

Si... susceperit filium rerw: rivus amniserit, videbitur sine Ziberis decessisse. L. 17, ff. ad S. C. Ti:t:

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