‹ Traité des substitutions fidéicommissaires [microforme]Chapitre 270 sur 440 · ÉTENDUE DU MOT ENFANTS, DANS LA CONDITION OÙ DANS LA VOCATION · texte numérisé non relu

ÉTENDUE DU MOT ENFANTS, DANS LA CONDITION OÙ DANS LA VOCATION

941. Le moi enfants, qui est si souvent employé duns les substitutions, renferme-t-il tous les descendants ?

Exemple : J'institue un tel, et en cas qu'il meure sans enfants, je lui substitue un tel,

(a) V, Gujas, ibid, in tit, dig, de legat, 10 ad diot, leg. 114, tom. 2, pag. 898 et 899.

(b) V. supra, chap. 12, $ 2.

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