‹ Traité des substitutions fidéicommissaires [microforme]Chapitre 271 sur 440 · CH2.P. LVIII. ÉTENDUE DU MOT ENFANTS · texte numérisé non relu

CH2.P. LVIII. ÉTENDUE DU MOT ENFANTS

Supposé que le grevé laisse seulement un petit-fils, ce petit-fils fera-t-il manquer la condition, comme étant compris sous le mot enfants ?

Autre exemple: J’institue un tel, et à sa mort, je lui substitue ses enfants.

Supposé qu’au moment de l'ouverture il ne.se trouve qu'un petit-fils du grevé, ce petit-fils sera-t-il censé appelé à la substitution ?

Page 1