L'affirmative est également certaine dans nos mœurs

Verbum gallicum enfants, (dit Dumoulin), non est de se restrictum ad primum vel alium gradum ; sed indifferenter supponit QUOVIS DESCENDENTES, sicut verbum libori in Lege Romana. (a)

Le mot ENFANTS, dit Ricard, est général pour signifier tous les degrés de la ligne descendnte : ce qui a lieu, soit qu'il s'agisse d'empêcher l'ouverture d'un fidéicommis, en conséquence de la condition s'il décède sans enfants, ou de donner effet à une substitution au profit des petits-enfants. (b) (1)

(a) Sur la Coutume de Paris, tit, 1, $ 15, Gose 1, in verbo père et mère, (b) Chap. 8, n. 598,

(1) Dans la cause de Burnette et al., vs. Péloquin dit Félix et al,, C. 8, Sorel, 26 mars 1870, Loranger, J.,3 KR, L. p. 52, il a été jugé que, d’après les principes de notre droit qui les a empruntés de l’ancien droit français, qui lui-même les tenait du Droit Romain, le mot enfant employé en matière

944. L'Ordonnance des Testaments n’a-t-elle point changé ce principe ?

Elle porte que celui qui aura été institué héritier à la charge d’élire UN DES ENFANTS DU TESTATEUR, fe pourr«

de succession testamentaire et de substitution en ligne descendante, comprend, par sa propre énergie, non-seulement les enfants de l’instituant ou de l’institué, suivant le cas, mais encore leurs descendants, dans tous les degrés sur la défaillance du degré indiqué dans la disposition, le degré le plus prochain devant néanmoins exclure les autres. Indépendamment de cette vocation directe des descendants, pour remplir les degrés laissés vides, par les ascendants intermédiaires, d’après les principes du droit commun de la France, que nous «uivons, et antérieur à l’Ordonnance des substitutions que nous ne suivons pas comme loi positive, principes consacrés devaut nos tribunaux par plusieurs sentences passées en force de chose jugée, la représentation en ligne directe a lieu en matière de substitution, les enfants prenant la part de leur père.

Dans la cause de Castonguay et al, vs. Beaudry, C.S. R., Montréal, 31 mai 1869, Mondeltt, J., (dissident), Berthelot, J. et Torrance, J., 1 R. L., p. 93, il appert que par donation entrevifs reçue devant Latour, notaire, à Montréal, le 14 mai 1527, Marie Josephte St-Germain dite Gruthier, veuve

an-Baptiste Castonguay, fit donation entrevifs au défendeur François Xavier Castonguay, son fils, d’un emplacement situé à Montréal, avec substitution exprimée au dit acte, en substance, dans les termes suivants : “ La donatrice, désirant conserver aux enfants à naître en légitime mariage du donataire seulement, la propriété pleine et entière de l'immeuble ci-dessus désigné, sans l’étendre à un degré plus éloigné, veut et entend que cet immeuble ci-dessus donné en jouissance au donataire demeure substitué, comine elle le substitue par les présente. «ux dits enfants à naître en légitime mariage du donataire seulement, auquel elle donne la propriété du dit immeuble ; et dans le cas de mort du donataire, sans enfant, la jouissance et usufruit de l'immeuble à lui présentement donné seront reversibles à ses frères et sœurs, où à aucun d’eux, pour, par eux, en jouir, leur vie durant, et si, au décès du donataire, sans enfant, tous ses frères et sœurs étaient décédés, la propriété du dit immeuble retournera et appartiendra à leurc enfants nés et à naître en légitime mariage, pour être partagés par souche,’ F, X. Castonguay avait deux sœurs, Julie et Josephte, et un frère, Jean- Baptiste. Julie mourût avant lui sans laisser d'enfant, Jean-Baptiste et Josephte moururent aussi avant lui, mais laissèrent des enfants, Joseph Magloire Castonguay, fils de Jean-Baptiste mourût aussi avant F, X,. Onstonguay, son oncle, laissant des enfants, au nombre desquels était les demanderesses, Ces dernières poursuivirent Beaudry, comme détenteur de l'immeuble ainsi donné, alléguant que cet immeuble est devenu à la mort de F, X,. Castonguay, la propriété par égale part, des enfants de Jean-