CHAP. LVIIT. ÉTENDUE DU MOT ENFANTS
élire UN DES PETITS ENFANTS OU DESCENDANTS... ef que, si les enfants du premier degré décèdent avant que le choix ait été fait, le droit d'élire demeurera caduc et éteint, À MOINS QUE LE TESTATEUR N’EN EUT AUTREMENT ORDONNÉ. (4)
(a) Art. 62.
Baptiste et de Josephte Castonguay, et elles réclamaient leur part, dans cet immeuble, par droit de représentation de leur père. Le défendeur a plaidé que les demanderesses ne représentaient pas leur père dans les biens donnés ; mais que sa part était échue, par droit d’accroissement aux frères et sœurs de leur père. Les demanderesses, par leur réponse spéciale, ont invoqué la donation, prétendant qu’elles étaient appelées à la disposition. Les juges Berthelot et Torrance, qui ont rendu le jugement de la Cour confirmant le jucement de la Cour de première instance, Monk, J., ont jugé que les demanderesses ne pouvaient pas ainsi, par leur réponse spéciale, réussir sur leur action, en invoquant la donation, comme leur titre direct et immédiat, lorsque, par leur déclaration, elles n'avaient réclamé que par représentation de leur père décédé ; que, dans un cas, c'était un droit qui leur résultait de la loi, et, dans l’autre, leur droit résultait de la disposition de la donation en leur faveur, La Cour a jugé que, dans les expressions et les termes ci-dessus, il ne paraissait pas que la donatrice ait voulu exprimer, ainsi que les demanderesses le prétendaient, que les biens donnés fussent déférés suivant l’ordre des successions légitimes, et que l'interprétation de sa volonté devait être faite, conformément à l’article 937, CO. C., et que les demanderesses n'étaient pas appelées direc tement à recueillir en vertu de la substitution créée par la donation, et qu'elles ne pouvaient non plus réclamer par représentation de leur père, et que le bien donné était, au décès de François Xavier Castonguay, passé en propriété aux enfants survivants de ses frères et sœurs, sans y comprendre leurs petits enfants, pour être partagé entre eux, par souche, Le juge Mondelet exprima, lui, l'opinion que l'intention de la donatrice paraissait être que ces biens fussent transmis suivant l’ordre de la succession, ce qui donnait aux demunderesses le droit de représentation.
Une disposition contenue dans un acte de donation grevant le donataire de substitution en faveur de ses enfants, et à défaut d'enfants en faveur de ses frères et sœurs ou aucun d'eux, leur vie durant, et, au cas de décès de tous ces derniers. avant le donataire, à leurs enfants par souches, donne droit aux enfants d’an des frères du donataire décédé avant la date de la donation, de réclamer ieur part, une souche, dans les biens substitués comme les enfants de ceux qui vivaient alors, mais qui sont décédés avant le donataire. (Leclerc et al, et Beaudry, Conseil Privé de Sa Majesté, 3 mars 1878, 17 J, p. 178,6 KR, L., p. 626.)
La substitution faite au profit des enfants d’une personne dénommée cons-
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Non: le principe subsiste toujours dans la thèse générale, malgré la disposition de cette Ordonnance, qui doit être renfermée dans le cas d'élection dont elle parle.
