CHAP. LVIIIL. ÉTENDUE DU MOT ENFANTS

le cas d'élection, fût borné aux enfants du premier degré ; attendu la rigueur du droit d'élection, qui tend à gratifier un des enfants à l'exclusion des autres.

becomes of age the lessee to be bound to keep and maintain the whole in good order and condition, reasonable tear and wear excepted ; and that out of the proceeds of the revenues or rents of the whole, a sufficient sum be first taken out to educate and bring up, in proper manner, the youngest of the children, and the residue to be divided between the others, advising my children not to disagree between themselves, and to take time to divide judiciously my property. Eighthly.—I do hereby nominate and appcint the said George Black, my husband, to be the executor of this my last will and testament, in whose hands I hereby divest myself ofthe whole of my property, according to law ; hereby willing and directivg that his executorship shall not end at the expiration of a year and a day after my decease, but that he shall continue and remain as such executor, with all powers and rights thereunto appertaining, until the full, entire, and complete execution of the present will, and of all matters and things therein contained ; and it is my wish and desire that my said husband, George Black, should be appointed tutor to our minor children.” La testatrice .aourut le 13 février, 1845. Au temps de s°" décès, comme à la date du :estament, elle avait cinq enfants vivants, dont trois étaient au-dessous de l’âge de vingtet-un ans, et un petit-enfant aussi mineur, savoir : Ann Lee, née le 5 mars 1842, enfant de la fille de la testatrice, Ann, qui avait marié Fhomas Conrad Lee, le 22 mai, 184i, et était décédée le 20 mars 1843, du vivant de la testatrice et avant la date de son testament ; George Black, l’usufruitier, prit possession des biens, à la mort de son épouse. Le 5 novembre 1851, il transporta, par donation entre-vifs, à ses enfants et petits-enfants y mentionnés, certaines propriétés, en considération d'une rente viagère et annuelle de $800, Il mourut en mai 1854, Thomas Conrad Lee, comme tuteur à sa fille Ann Lee, intenta en 1857, dans la Cour Supérieure, du Bas- Canada à Québec, une action contre Jane Martin, la veuve ce George Black junior, le fils ainé de la testatrice qui était décédé depuis la testatrice, le 27 août 1849, et les enfants survivants de Jane Gilley, en reddition de compte et en partage, réclamant sa part, un sixième, dans les biens légués par le testament de sa grand-mère Jane Gilley, sur le principe qu’elle représentait sa mère et qu’elle était comprise dans le testament par le terme générique d'enfants. Jane Martin ef a/., plaidèrent, par une défense en droit, que Ann Lee n’était pas légataire, sous le dit testament, qui léguait les biens aux enfants d' la testatrice vivants au jour de son décès, et ne comprenait pas, dans ce legs, les petits-enfants. La Cour Supérieure, Bowen, J. en C., Morin, J. et Badgley, J. a, le 9 juillet 1857, (Lee ès-qualité, vs, Martin et al, 7 D. T.B. C, p. 861) jugé qu’il y a lieu à la représentation, conformement à l’art, 319 de la Coutume de Prris, et que le legs fait aux enfants (children est aussi dû aux petits-enfants qui représentent leur pére et mère décédés

biens ‘enait n OC, et al, ent à dren cédés

Mais hors ce cas, le mot enfants est encore aujourd’hui censé renfermer les petits-enfants ou autres descendants. (a) C'est même ce que suppose sensiblement cette Ordon-

(&) Ainsi jugé par Arrêt récent. V. Denysart, au mot substitution, n. 116

avant la testatrice, et que les mots, vivants lors de mon décés (living at the time of my decease) employés dans le legs ne sont pas limitatifs, mais indiquent seulement le temps de la saisine légale, telle qu’établi par la loi, en matière de succession, et qu’ils ne peuvent être interprétés comme constituant une exclusion fondée sur. la chance de la vie de ses enfants, ce qu’aucune circonstance n’indique être l'intention de la testatrice, et elle a renvoyé la défense en droit et a condamné les défendeurs à faire inventaire et à rendre compte au demandeur, ès-qualité, mais a rejeté la demande en partage à cause de la disposition contenue au sixième article du dit testament. Jane Martin ef al, appelèrent de ce jugement, et la Cour du Banc de la Reine en appel, Sir L. H. Lafontaine, J. en C., Aylwin, J., Duval, J. (dissident), et Caron, J., a, par jugement du 13 septembre 1858, (Hartin et al, appelants, et Lee ès-qualité, intimés, 9 D. T. B. C. p. 376) confirmé le jugement de la Cour Supérieure, Gécidant que le mot enfants (children) comprenait les petits-enfants (grand-children). Le juge Duval exprima l'opinion que l’intention de la testatrice lui paraissait, par les termes du testament, avoir été d’exclure les petits-enfants, et que Ann Lee n'était pas légataire. Jane Martin et al, appelèrent au Conseil Privé de Sa Majesté. Le 30 novembre, 1860, Le Conseil Privé de Sa Majesté, Lord Chelmsford, Lord Knight Bruce, Sir Edward Ryan et Sir George James Turner, a renversé ces jugements, et a décidé qu’une signification plus étendue est fréquemment donnée par l’ancien droit français en vigueur en Canada, au mot enfants, que par le droit anglais au mot children ; mais que tant par l’ancien droit français que par le droit anglais, la première obligation des tribunaux en interprétant les testaments est de constater et de donner effet à l'intention du testateur qui doit être trouvée dans le testament entier, et non dans une expression ou un mot particulier qu’il peut contenir ; que quel qu’étendue qu'ait été la signification que l’ancien droit français a, dans bien des cas, donnée au mot enfants, cependant, dans certains cas, on a limité la signification du mot enfants à la première génération des descendants, lorsqu'il apparaissait suffisimment que le testateur avait eu l'intention de ne comprendre que cette génération ; que, par les termes du testament en question, il appert que la testatrice, en léguant ses biens à ses enfants, n’a pas eu l’intention

. de comprendre ses petits-enfants, et que cette intention résulte Gus faits sui-

vants : elle donne la jouissance à son mari, pendant sa vie, ce qui indique clairement qu’elle s’en rapportait à lui pour 13 soutien des enfants, car elle pourvoit au cas de son convol en secondes noces, et aussi pour le soutien des enfants au cas où il décéderait.avant qu'ils aient atteint l’âge de majorité, De plus, les enfants qui recevront sont les enfants de son mariage, et ils