CHAP. LVIII, ÉTENDUE DU MOT ENFANTS
nance des Testaments; puisqu'elle dit que, s’il n’y a point d'enfants du premier degré, le droit d'élire demeurera caduc, sans ajouter que le fidéicommis sera aussi caduc. (a)
a Observez que les petits-enfants ne sont censés appelés qu’autant qu’il n’y & point d'enfants au premier degré. On le tient ainsi dans l’usage.
doivent être vivants lors de son décès, ce qui fait voir qu’elle ne référait pas à sa fille qu’elle savait être décédée. Son mari devait aussi être nommé tuteur à ses enfants. Leurs Seigneuries ont trouvé que ces indices de l’intention de la testatrice étaient plus que suffisants pour prévaloir sur la signification du mot enfants, et qu’ils étaient si évidents qu'il fallait leur donner effet. Leurs Seigneuries ont aussi remarqué, sans donner d’opinien sur ce point, que le testament ayant été écrit en anglais, le moäe convenable de décider la question aurait pu être de constater, suivant le droit anglais, la signification du mot children, tel qu'employé dans le testament, suivant la loi du domicile pour la décision de la cause, mais ayant recours au droit anglais ou à la langue anglaise pour décider de la signification du terme particulier, dont se sert le testament. (Jane Martin et al, appelants, et Th5mas Conrad Lee ès-qualité, intimé. XIV Moore’s Privy Council Reports, p. 142).
Un testateur lègue tous ses biens à son épouse, la nommant sa légataire universelle, en propriété, à la charge de ne pouvoir en disposer, par donation, testament, ou d'aucune autre manière que ce soit, qu’en faveur de leurs enfants communs, comme elle le jugera à propos, et il ajoute : ‘‘ mais je dé- “ sire que la moitié environ de mes biens soit pour mes fils, et l’autre moiti\ ‘pour mes filles, s’il est possible.” Il a été jugé que cette disposition crét une substitution, et qu’un enfant du testateur décéaé avant sa mère, est représenté par son enfant, lors de l'ouverture de la substitution ; que la règle que, dans les substitutions, il n’y a pas lieu à représentation, est pour tous les cas où les appelés sont, soit nommés, soit indiqués par un terme auquel la loi n’a pas reconnu l'étendue et la signification qu’elle donne par l’article 980 CO. C., aux mots enfants ou petits-enfants employés seuls ; que le désir exprimé par le testateur que ses biens soient également partagés: entre ses fils et ses filles n’exprime pas une volonté, et que le partage des biens, en l’absence de disposition de la part de la femme, doit se faire également entre les enfants et les petits enfants, par souches. (Marcotte vs. Noel et al., C. 9, R., Québec, 1880, Meredith, J. en C., Stuart, J., et Casault, J., confirmant le jugement de la Cour Supérieure, 6 R. J, Q., p. 245.)
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