FAMILLE APPELÉE

946. Un testateur a dit, j'institue Pierre, et je veux qu'il remette les biens À MA FAMILLE. Ce fidéicommis comprendil tous les membres de la famille du testateur, qui existeront au temps de l'ouverture ?

947. Il y a une Loi qui s'explique, au sujet du fidéicommis laissé à la famille, d'une manière assez équivoque.

In fideicommissum quod familiæ relinquitur, hi ad petitionem ejus admitti possunt qui scxineti sunt : aut post eos omnes extinctos, qui ex momine defuncti fuerint eo tempore quo testator moreretur, ET QUI EX HIS PRIMO GRADU PROCREATI SINT : ist specialiter defunctus ad ulteriores voluntatem suam extenderit. L,. 32, ff. de legat. 20 $ 6, (a)

948. Ricard donne pour constant, que ces termes qui ex nomine defuncti fuerint eo tempore quo testator moreretur, et qui ex his primo gradu procreat: sint, signifient que le fidéicommis est borné aux parents du premier degré, c’est-àdire, aux parents qui seraient venus de droit à la succession du testateur. (b)

949. Cependant le sens naturel des termes semblerait être qu’il y a pour appelés, et les parents du nom, qui ex nomine defuncti fuerint, et leurs descendants au premier degré, et qui ex his primo gradu protreati sint; sans néanmoins qu’il y ait gradualité dans le fidéicommis, n’y ayant rien qui indique l’ordre successif et graduel entre ces appelés.

(a) Cujas n’a point commenté cette Loi 32, quoiqu'il ait écrit sur le titre de legatis 20. V. la table générale, en tête du premier tome.

(o) Chap. 8, n. 520.