CHAP, LIX. FAMILLE APPELÉE

950. Mais il faut avouer que la Loi, ainsi entendue, aurait quelque chose de trop bizarre. Pourquoi le fidéicommis fait à la famille, comprendrait-il les parents du nom avec leurs descendants au premier degré seulement ? On ne verrait point de motif raisonnable dans cette décision.

La seule manière d’er ‘'iquer le texte, est donc de dire que les mots f qui ex iguifient et qui int; eos : en sorte que la Loi soit censée x, ur entendu les {us proches d'entre les parents du nom : et c’est ainsi apparemment que l’a conçu Ricard. (a) ‘

951. Il y a une autre Loi qui semble contrarier celle qu'on vient de lire.

Fratre herede instituto, petiit ne domus alienaretur, sed ut in familia relinqueretur. OMNES FIDEICOMMISSUM PETENT QUI IN FAMILIA FUERINT. Quid ergo si non sint ejusdem gradus ? ]ta res temperari debet, ut proximus quisque primo loco videatur invitatus. L. 69, ff. de legat. 20 $ 3. (b)

Cette Loi dit précisément, que tous ceux qui seront de la famille, demanderont le fidéicommis. Comment donc la concilier avec la précédente ?

952. Mais prenez garde, que cette Loi dit ensuite, quid ergo si non sint ejusdem gradus. äinsi quand elle a dit, omnes fideicommissum petent qui in familia fuerint, elle a supposé que tous ceux qui réclameraient le fidéicommis, seraient au même degré. En quoi elle sert. à interpréter l'autre Loi, et à faire voir que, hors le cas où le fidéicommis serait grad uel, il n’y a, dans la vocation de la famille, que les parents du premier degré,

(a) Remarquez que la Loi dit, qui ex nomine defuncti fuerint, parce que, dans le Droit Romain, le mot famille ne comprenait communément "que les | parents du nom, autrement dits agnats : communi jure familiam dicimus omnium agnatorum. L. 195, ff. de verb. sig. $ 2.

Remarquez encore que la Loi dit, eo tempore quo testator moreretur, parce qu’elle parle dans l’hypothèse d’un fidéicommis pur, qui s'ouvre au décès du testateur, V. supra, chap. 26, $ 5, et chap. 27, 8 1.

(b) Supra, chap. 18, $ 3,

9558. Quoi qu'il en soit, je pense que, dans nos mœurs, un fidéicommis ainsi fait par le testateur, à sa famille, sans autre désignation qui pût manifester particulièrement sa volonté, s’entendrait seulement des parents du premier degré; étant vraisemblable que le testateur l'a conçu de la sorte, et n’. voulu appeler, par les mots ma fumille, que les parents qui naturellement auraient dû lui succéder.

Le mot famille est susceptible de différentes acceptions, dans notre usage même (a). Un testateur peut concevoir par là toutes les personnes qui lui sont parentes ; il peut aussi n’entendre que les parents en degré de succéder: et dans le doute, cette dernière exception est la plus probable. *

954. La même résolution aurait lieu, si le testateur avait dit, j'institue un tel, et j'appelle après lui SA FAMILLE. Il n'y aurait d'appelés que ceux qui se trouveraient, lors de l’ouverture, les plus proches parents de l’institué.

9655. J'ai assez fait sentir ailleurs, qu'un pareil fidéicommis, à ma famille, à la famille, sans qu'il eût rien de plus, ne serait pas graduel; c’est-à-dire que les parents du premier degré ne seraient point grevés envers les autres membres de la famille. (b)

956. Il est certain même que, dans notre Droit actuel, un fidéicommis qui porterait, je défends d’aliéner, et je veux que les biens soient laissés dans la famille, ne serait point non plus graduel. (c)