PERMANENCE DU FIDÉICOMMIS, DANS LA LIGNE

#94. On tient pour principe, dans les substitutions faites au profit des descendants successivement et les uns après les autres, que le fidéicommis, lorsqu'il est une fois entré dans une ligne, n'en sort qu'après l'épuisement des sujets de cette ligne, capables de le recueillir; en sorte qu’il ne peut passer dans une autre ligne, qu'autant qu’il ne reste plus de sujets capables dans celle où il était. *

Ubi extant DESCENDANTES A JAM ADMISS0, dit Pérégrinus, et ipsi capaces fjideicommissi, hi in portionem parentum cœteris aliis præponuntur......DONEC EXTANT ALIQUI DE UNA LINEA, alii alterius linæ non admittuntur (a).

99%. Ce principe est fondé sur ce que, dans ces fidéicommis, le substituant est présumé, quand il n’a rien dit de contraire, avoir voulu suivre l’ordre des successions légitimes, dans lequel les plus prochains du dernier prssesseur ont la préférence.

Quia, ajoute Pérégrinus, in fidéicommisso successivè ordinato inter plures personas ejusdem descendentiæ, agnationis vel cognationis, NISI TESTATOR ALIUM CONSTITUERIT ORDINEM, PRÆSU- MITUR EOS AD SUCCESSIONEM VOCASSE, SECUNDUM ORDINEM A LEGE PRÆSCRIPTUM (b).

996. Les Lois paraissent autoriser cette règle, puisqu’elles veulent que dans le doute, les personnes les plus proches soient censées invitées les premières,

* C’est ce qu'on appelle substitution LINÉALE, c’est-à-dire, affectée à /a ligne.

(a) Art. 20, n. 3.

(b) Tbid, n. 3,

mesdames an EEE ET" | LL, ——

312 CcHAP. LXVI. RÉPÉTITION TAOITE DES CONDITIONS

Qui primo gradu procreati sunt. L. 32, ff, de legat. lo. Ut proximus quis que primo loco videatur invitatus. L. 69, ff. de legat

997. L'esprit de l’Ordonnance des Substitutions, est - aussi de préférer dans le doute et dans la thèse générale, les

plus proches du dernier possesseur (a).