RÉPÉTITION TACITE DES CONDITIONS

998. Lorsque le substituant a attaché à l'institution, ou à un premier ordre du fidéicommis, une condition, on a , souvent à examiner si cette condition doit être censée répétée pour ceux qui sont appelés ensuite.

Par exemple : J’institue Pierre EN CAS QUIL PRENNE MON NOM ET MES ARMES, et à son décès, je le charge de rendre à Antoine. La condition apposée à l'institution, sera-t-elle censée répétée pour le fidéicommis fait au profit d'Antoine ; de manière qu’Antoine ne soit appelé, comme Pierre, qu'autant qu’il prendra le nom et les armes ?

Ou bien: J'institue Pierre purement et simplement, ef je le charge de rendre à Antoine, QUAND CELUI-CI SE MARIERA ; et je veux qu'Antoine remette ensuite à Philippe. Le second ordre de substitution, fait en faveur de Philippe, sera:t il censé fait sous la même condition ; en sorte que Philippe ne soit appelé, comme Antoine, qu'en cas qu'il se marie ?

es

(a) Tit. 1, art. 22.

$ l:—EN GÉNÉRAL LA CONDITION N’EST POINT

t CENSÉE RÉPÉTÉE.

st ae SE 999. La règle générale est, que la répétition de la condition n’a point lieu; c’est-à-dire, que la disposition subséquente, à laquelle la même condition ne se trouve point apposée, n’y est point assujettie.

Si quis à filio pupillo herede instituto, cum is in lutelam suam venisset pecuniam legaverit ; et à substituto herede legata repetierat. ... si ita repetita fuerint, quæ à filio meo legavi, hores meus dato, PURE REPETITA. VIDE- BUNTUR LEGATA, ... igitur et hoc ipsum legatum.... prœsens debebitur. L. 32, ff. de legat. lo.

Potest dici patrem-familias, qui à filio sub conditione legavit, à substituto puré repetiit (legatum), STATIM VOLUISSE A SUBSTITUTO DARI. L 52, ff. eod. $ 1. (a)

$ 2.—LA RÉPÉTITION TACITE DÉPEND DES CIRCONSTANCES ET DE L’'ARBITRAGE DU JUGE.

)n, La cé 1000. Mais la répétition de la condition peut se présupé- mer par les circonstances ; ce qui est laissé à l'arbitrage du Juge.

ON MATOS qu

à Ab instituto extraneo, prædia libertis, cum moreretur, verbis fideicoms missi reliquerat * ; et petierat ne ex nomine familiæ alienarentur. Substille tutum ea prœdia debere ex voluntate defuncti, respoudi. Sed uérrm con- TE festim, AN SUB EADEM CONDITIONE (cum moreretur)? Voluntatis esse quæsau- tionem. Sed conjectura ex voluntate capiendâ, mors instituti (substituti)

expectanda est. L. 77, fY, de legat. 20. $ 15. (b) La Voluntatis. ... quæstio in æstimatione judicis est. L. 7, Cod. de fidéic. je | A ; nd (@) V. Cujas, in lib. 16, quæst, Papin. ad leg. 70, de cond. et dem. tom. til 4, pag. 362. Et Pérég. art. 16, n. 54 et suiv. * AÙ ünstituto reliquerat, c'est à-dire, à la charge de l'institue. V, ch

pe 2,88.

(ë) Pourquoi la condition est-elle censée répétée dans ce cas, aux termes de la Loi ? C’est parce que le substitué, ou second institué, est censé mis à la place du premier institué, en tout sens : le mot substitué ayant naturellement cette signification. V. supra, chap. 11, $ 8,

nn OO me RRROREe A h = TE