‹ Traité des substitutions fidéicommissaires [microforme]Chapitre 293 sur 440 · CH. LXVII. DISTRIBUTION DU FIDÉICOMMIS, PAR PORTIONS · texte numérisé non relu

CH. LXVII. DISTRIBUTION DU FIDÉICOMMIS, PAR PORTIONS

1001. Dumoulin enseigne que la condition est censée répétée, lorsqu'il est vraisemblable que le substituant l’a ainsi voulu.

Si de verisimili mente testatoris appareat, quod subintellexit et repeti voluit conditionem in præcedenti et separatà dispositione appositam. (a)

Mais il faut des circonstances très-fortes : surtout depuis l’'Ordonnance des Substitutions, qui exclut les conjectures légères. (b)

1002. La répétition se présume principalement, lorsqu’on voit qu’il y avait le même motif pour répéter la condition.

Per identitatem rationis, dit Dumoulin, QUANDO SUBEST ALIQUA RATIO REPETENDI ANTECEDENTIA ?n sequentibus. (c)

La répétition se fait, dit Ricard, à l'égard des dispositions qui en sont de soi susceptibles, et auxquelles la même raison d'affectation de la condition, se rencontre. (4)

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