DISTRIBUTION DU FIDÉICOMMIS, PAR PORTIONS

1003. Voici encore un cas qui se présente assez fréquemment.

Un testateur dit, Je zomme pour mes héritiers ou légataires, Paul, François, et Philippe, voulant que lors de leur décès, 1LS RESTITUENT MES BIENS À LEURS ENFANTS.

(a) Sur Paris $ 55, G1, 5, n. 9.

(b) Supra, chap. 12, $ 4.

(d) Des Disp. cond. chap. 4, n, 162.

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Quel sera l’effet de ce fidéicommis ? Sera-t-il censé fait par portions seulement, de manière que chacun des cohéritiers ou co-légataires soit simplement tenu de rendre Le tiers qui doit lui échoir, à ses propres enfants ?

Le testateur a dit, voulant qu'ils restituent mes biens : cela peut signifier la totalité des biens de la successsion; en sorte que chaque grevé doive rendre le tout.

Le testateur a dit, à leurs enfants : cela peut également signifier que chaque grevé sera tenu de rendre, non-seulement à ses propres enfants, mais aussi aux enfants de ses deux co-héritiers ou co-légataires.

1004. Un tel fidéicommis se divise par portions. Chacun des trois héritiers ou légataires, n’est censé grevé que dans la part qu'il reçoit, et envers ses propres enfants seulement. (1

(1) Dans la cause de Dumont vs. Dumont, C. S., Montréal, 31 décembre 1862, Monk, J., 7 J. p. 12, il appert que le testateur a créé une substitution, en déclarant dans son testament que, désirant conserver le bien de sa famille, et voulant pourvoir à l’avantage de ses enfants, petits-enfants e arrière petits-enfants, il ordonne que ses enfants ne pourraient vendre, engager, ni aliéner aucune partie des biens qu’il délaissera à son décès, qui pourraient leur échoir, pour part et portion héréditaire de sa succession, eux et leurs enfants nés et à naître, et qu'ils se contenteraient de jouir, eux et leurs descendants, jusqu’au terme fixé, du revenu seulement de leurs dites parts et portions hériditaires, aux charges de toutes redevances dont les dits biens peuvent être chargés, et, qu'après le décès de ses dits enfants, leurs enfants, nés en légitime mariage, jouiraient aussi leur vie durant, de leur part et portion hériditaire dans les dits biens, et que, quant au fonds et pro” priété des dits biens, il les donnait et léguait à ses arrières petits-enfants, à naître en légitime mariage de ses petits-enfants, pour en jouir, faire et dis. poser pour eux leurs hoirs et ayant cause, en pleine propriété, après le décès toutefois de leur père et mère, descendant de sa ligne, auxquels, ainsi qu’à ses enfants, leurs ayeuls et ayeules, il substituait les dits arrières petits-enfants. Il a été jugé qne les biens substitués doivent se partager entre les appelés, par souches, et non par tête. et que la substitution s’ouvrant en faveur d’un des appelés, un arrière petit-enfant du testateur, avant de s'ouvrir pour les autres, cet appelé peut immédiatement demander sa part et le partage des biens substitués, sans attendre l’ouverture de la substitution en faveur de ses co-appelés.

Voir note au n. 787.