CH. LXVII. DISTRIBUTION DU FIDÉICOMMIS, PAR PORTIONS

Quotiens pater-familias wnwm vel duos heredes COHEREDIBUS SUIS RES- TITUERE HEREDITATEM JUBET, intelligitur EASDEM PARTFS IN FIDEI- COMMISSIS FACERE, QUAS IN HEREDITATE DISTRIBUENDA FECERIT. L. ©3, ff. ad &, ©. Treb.

Dans l’espèce de cette Loi, le testateur a institué plusieurs héritiers. Il a ordonné à un ou deux d’entr’eux, de rendre L'HÉRÉDITÉ aux autres. Il es réputé, dit la Loi, avoir fait dans les fidéicommis les mêmes parts que dans la distribution de l'hérédité. Les héritiers grevés envers les autres, ne seront donc censés l'être que dans leurs parts héréditaires. (a)

1005. Pour que, dans l’exemple que j'ai rosé en tête de ce chapitre, chaque grevé fût tenu de rendre la totalité des biens, il faudrait admetire entre les trois héritiers ou légataires, un fidéicommis réciproque. Il faudrait que chacun d’eux dût recueillir à la fin tous /2s biens, puisqu'on ne peut rendre qu’autant qu'on reçoit. Mais il n’y a point, dans la disposition, de fidéicommis réciproque ; et le fidéicommis réciproque ne peut se supposer sans une preuve nécessaire, ainsi que je l’ai établi en son lieu. (4)

D'un autre côté, pour que chaque grevé fût tenu de rendre aux enfants de ses co-héritiers ou co-légataires, il faudrait que les mots leurs enfants fussent entendus réciproquement : ce qui résists également au principe que la réciprocité re s'admet point sans une nécessité absolue,

1006. Le fidéicommis serait distribué par portions, quand même il y aurait, voulant qu'ils restituent TOUS MES BIENS, (cC)

Car, cela s'.usond de tous les riens que chaque grevé recueillera pour sa part,

(a) Cujas, in lik, 40, dig, salv, Jul, ad dict, leg. 23, tom. 1, pag. 2149, et in tit. dig. de usu et usuf, ad leg. 34, tom. 2, pag. 984.

Ricard, ch, 8, n, 408, et suiv,

(d) Supra, chap. 21.

(ce) Ricard, tbid, n, 409,

, et

D'siiieurs la totalité des biens de l’hérédité, se trouvera restituée en effet après le décès de tous les grovés. La restitution se fera singulatim, à mesure qu'un des grevés mourra ; et définitivement tous ces biens parviendront aux enfants substitués.

Il suffit, pour ne point admettre de fidéicommis réciproque, que la disposition puisse s'entendre et s'exécuter d'une autre :anière, (a)