S 2.—-LE GREVÉ PEUT CHOISIR IRRÉVOCABLEMENT AVANT LE TEMPS

1011. Par le Droit Romain, le choix que le grevé pou vait faire avant l'ouverture du fidéicommis, était révocable, encore que ce choix fût fait par donation entre vifs,

A filia pater peticrat ut cui vellet ex liberis suis prædia, CUM MOBERE- TUR, RESTITUERET,. Uni ex liberis prædia fideicommissi, VIVA DONAVIT. NON EsskR ELEOTIONEM, propler incerlum diem fideicommisst, CERTA DONATIONIS, videbatur, Nam in euwmn destinatio dirigi potest, qui fidei. commissum inter cœleros habitwrus est, L. 77, {F. de legat. 20 10.

Malgré le choix fait par acte entre vifs; viva donavit, le grové pouvait varier et choisir un autre sujet: in eum destinatio dirigi potest qui fideicommissum inter cœæteros habiturus est (b).

* Je doute que la décision de cette Loi fut suivie dans nos mœurs : surtout si l'iudignité de la personne élue se trouvait relative au substituant,

(a) V. aussi la Loi 77, ff, eod, 8 26, (b) Cujas, in hb, 8, respons. Papin, ad dict, leg. 77, tom, 4,

pou ble,

ERE- VIT, RTAE fidei-

, le estiurus

1012, L'Ordonnance des Testaments de 1735, a établi parmi nous le principe contraire.

Elle veut que le choix soit irrévocable, s'il est fait par acte entre vifs, et dûment accepté ; encore qu'il ait été fait avant le temps (a).

$ 3. LE GREVÉ NE PEUT IMPOSER À CELUI QU IL CHOISIT, AUCUNE CHARGE DE SUBSTITUTION, NI AUTRE.

1013. Le grevé, en élisant, n'est point censé exercer une libéralité envers celui qu'il choisit. Il ne peut par conséquent le soumettre à aucune charge de substitution, ni autre quelconque.

Non enin FACULTAS NECESSARIÆ ELECTIONIS, propriæ liberalitatis beneficium est. L, 87,ff, de legat. 20 $ 1.

1014. L'Ordonnance des Testaments le décide ainsi (b), et de même l’'Ordonnance des Substitutions, (c)

S 4—A DÉFAUT D'ÉLECTION, TOUS LES APPELÉS SONT ADMiS,

1015. Si lo grevé ne choisit personne entre ceux que le substituant a désignés, ils viennent tous au fidéicommis.

Si neminem eligat, OMNES AD PETITIONEM FIDMICOMMISSI ADMITTI, L, 24, ff, de legat, 20,

Defuncto eo priusquam eligat, petent omnes. L+67, fl. cod, $ 7.