‹ Traité des substitutions fidéicommissaires [microforme]Chapitre 300 sur 440 · IRE · texte numérisé non relu

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TRAITÉ DES SUB£TITUTIONS. SEOT. VIII 321

Si quis rogatus fuerit filiis suis, veZ cui ex his voluerit restituere hereditatem, Papinianus. ... ETIAM DEPORTATO EI fribuit facultatem cui... Jfideiconrmissum restitui velit. SED SI SERVUS PŒNÆ FUERIT CONSTITUTUS. . DECESSISSE.. VIDETUR. Sed ELECTIONEM ILLAM.. HUIC DARI NON OPOR- TET. L. 17, ff. ad S. C. Treb. («)

1020. Comment croire en effet, que le substituant eût entendu laisser le droit d'élection au grevé, dans le cas même où ce grevé se serait déshonoré par un crime empor:tant mort civile ? L'honnêteté s'oppose à une pareille présomption, ainsi que la nature même du droit d'élection, qui est un titre de confiance et d'honneur.

(@) V. Cujas, in lib. 8, respons. Papin, ad leg. 77, de legat. 20 $ ad hereditatem, tom. 4, pag. 1023.

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