CHAP, LXXIIT, DETTES ET CRÉANCES DU GREVÉ

1048. L'Ordonnance des Substitutiors a rejeté, à ce sujet, la disposition des Lois Romaines, et le sentiment de Ricard.

Elle décide, que la restitution anticipée du fidéicommis ne pourra nuire aux créanciers du grevé; et que ces créanciers pourront, jusqu'à l'ouverture, exercer sur les biens substitués les mêmes droits que si le grevé en était encore possesseur, (a)

1049. Ce parti est certainement plus sage que celui des Lois Romaines.

En effet, sans cela, combien de grevés qui, au moyen d’une paction secrète avec les substitués, leur remettraient les biens d'avance, pour faire tort à des créanciers légitimes !