ETENDUE DES DEGRÉS DANS LE DROIT ROMAIN

11058. Il n'y avait chez les Romains, ni par le Droit ancien ni par le Droit nouveau, aucunes bornes à la durée des fidéicommis, Rien n’empêchait d'étendre à l'infini la substitution fidéicommissaire.

Les Lois disent en termes généraux et sans restriction, qu'on peut grever non-seulement le possesseur plus prochain, mais aussi le possesseur ultérieur,

Nec tantum proximi bonorum possessoris, verum énferioris quoque fidei committere possumus. L. 1, {F de legdt, 30 $ 7.

1104. Ce n'est que dans une Novelle de Justinien, qu'on

voit une décision contre la perpétuité d’un fidéicommis, qui avait été établi dans une famille.

Justinien déclare, par cette Novelle, que les biens ayant parcouru quatre générations, il lui a paru trop scrupuleux de laisser au fidéicommis un plus long cours.

Præter-modum scrupulosa nobis diligentia plenum visum est, sè post quatuor demum generationes hujusmodi quæstionem produceremus in medium.... quod quatuor jam generationes prœteriisse viderentur, haud sustinemus tam obsoletam causam denuo tradi judiciis. Nov. 159. Cap. 2.

Il semble par ces derniers termes, haud sustinemus tam obsoletam quæstionem denuo tradi judicis, qu'on avait déjà agité la question de savoir si de pareils fidéicommis ne devaient pas être restreints à quatre générations; au moins dans le doute et quand le substituant n'avait pas ordonné expressément la perpétuité.