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der DEUX DEGRÉS, sans y comprendre l'institution ou première disposition (a) (1).
1107. L'Ordonnance des Substitutions a renouvelé cette rêgle, qui fixe à deux degrés la durée des fidéicommis, et qui défend de les proroger plus avant (bi.
1108. Il y à seulement quelques provinces du royaume, où l'usage de faire des substitutions perpétuelles s’est conservé jusqu'ici; et l’'Ordonnance des Substitutions les maintient dans cette liberté (c;.
1109. Les motifs de la limitation à deux degrés, pour le général du royaume, ont été, d’une part, d'éviter les procès fréquents que la perpétuité occasionnait dans les familles, pour couper racine à plusieurs procès qui se meuvent en matière de substitution, dit l'Ordonnance d'Orléans ; et de l’autre, de ne par laisser les biens trop longtemps hors du commerce en quelque sorte.
1110. I! arrive néanmoins encore aujourd’hui, qu’on établit valablement des substitutions perpétuelles, dans nos pays mêmes où elles sont prohibées, lorsqu'il plaît au Prince,
pour de grandes considérations, d'en accorder l’agrément pr des Lettres-patentes enregistrées.
$ 3.—cOMMENT S'ENTENDENT LES DEUX DEGRÉS PERMIS.
1111. En bornant les substitutions à deux degrés, les
(a) Art. 59.
(b) is. 1, art, 80 et suiv.
(e) Tbid. art. 32,
Voyez mes notes sur cet article,
les testaments faits et dressés suivant la forme anglaise, devant un ou plusieurs des juges des cours de jurisdiction civile en cette province, qu’il soit de plus statué que telle preuve vaudra et aura force de la même manière que si elle était faite devant une Cour de Probate.” (1) La substitution créée par un testament où dans une donation entrevifs ne peut s'étendre à plus de deux degrés outre l’institué (Art, 932 C. ©.) Voyez note sous le No. 109.
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Ordonnances disent, l'institution ou première disposition non comprise : c’est-à-dire, que l'institution ou première disposition n’est point comptée pour un degré. (a)
Exemple : J'institue PIERRE mon héritier ; et à sa mort je substitue JEAN ; et après le décès de Jean, j'appelle Jacques.
L'institution faite au profit de Pierre, ne se compte pas. On ne compte que les deux degrés de substitution, dont le premier est rempli par Jean substitué d’abord, et le second par Jacques substitué ensuite.
Autre exemple : Je donne ou je lèque à PIERRE ma maison, laquelle je le charge de rendre, lorsqu'il mourra, à JEAN; voulant que JEAN, lorsqu'il viendra lui-même à décéder, la remette à JACQUES.
La première disposition, qui est la donation ou legs fait à Pierre, ne se compte pas. On ne compte que les deux degrés de substitution, remplis l’un par Jean, et l’autre par Jacques.
Ce ne sera qu'après que les deux individus subsiitués successivement, auront recueilli le fidéicommis, que les deux degrés de substitution seront épuisés. (b)
