LA CADUOITÉ DE L'INSTITUTION FAIT TOMBER LE FIDÉICOMMIS

1164. C'était une règie constante, dans le Droit Romain ,

(a) V. mes notes sur cet article 89, (b) V, mes notes, ibid,

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que le testament était nul en tout son contenu, quand l'institution d’héritier y manquait, ou quand elle était caduque par le défaut d'adition de ia part de l’institué.

1165. La raison était que l'institution était comme la tête et le fondement du testament entier.

Sine heredis institutione, nihil in testamento scriptum valet. L. 1, ff. de vulg. et pup. subat, $ 5.

Si nemo hereditatem adierit, NIHIL VALET EX HIS QUÆ TESTAMENTO SCRIPTA SUNT. L. 9, ff, de testamentaria tut,

Si nemo suhiit hereditatem, OMNIS VIS TESTAMENTI SOLVITUR. L. 181, {F, de reg. jur.

Testamenta vim ex institutione heredis accipiunt ; et ob id, valuti caput atque fundamentum intelligitur totius testamenti, institutio. Inst. de legat. 8 34.

Si quis. ... noluerit escs heres, aut vivo testatore, aut post mortem ejus, antequam hereditatem adiret, decesserit....in his casibus, pater-familias intestatus moritur. Inst. quib. mod, r°stam. intirm. & 2.

1166. Il est assez évident dès-lors, que la caducité de l’institutior. devait faire tomber les legs et les fidéicommis, Comment les legs et les fidéicommis auraient-ils subsisté, quand le titre qui les renfermait, était radicalement nul ?

Si quis testamento facto, a filiis suis quos heredes instituisset, fdeicommissa reliquisset, non ut à legitimis heredibus, sed ut à scriptis, el testamentum aliquo casu irritum factum sit, filii ab intestato ventientes, FID#ICOM- MISSA EX TESTAMENTO PRÆSTARE COMPELLI NON POSSUNT, L. 81, ff. de legat. 20. :

Ex imperfeclo testamento, LEGATA VEL FIDEIOOMMISSA Imperatorem vindicare verecundum est. L. 23, ff. de legat. 30.

Ex testamento quod jure non valet, NEC FINEIOOMMISSUM QUIDEM. ... PErI POTEST, L. 29, Cod, de fideic.

1167. Aussi les Lois supposent-elles et déclarent-elles formellement, tant dans le Digeste que dans le Code, que, cessant l’adition de l'héritier institué, le fidéicommis est sans effet (a).

Heres institutus, .,. PRIUSQUAM HEREDITATEM ADIRET, quam impur

(a) Ceci doit s’entendre, supposé qu’il n’y ait pas un second héritier ins titué qui recueille. V. safra, ch. 82,

beri restituere debuit, vita decessit . . .tutores, .. ,cu/pæ nomine condemnandos existimavi, si, causam testamenti non ignorantes, wéilifatem pupilli deseruerunt. 1. 39, ff, de admin. et peric. tut. $ 3.

Cette Loi condamne les tuteurs, comme responsables de la perte du fidéicommis, pour n'avoir pas forcé l'héritier institué d'accepter la succession, suivant que le Droit Romain le permettait au fidéicommissaire universel (a).

Si vero, jure facto testamento, CESSANTE HEREDE SCRIPTO, alter ab in. testato adierit hereditatem, NEQUE LIBERTATES, NEQUE LEGATA, ex (leslamento posse præœstari manifestum est. L.2, Cod, si omissa sit causa testam,

Cette Loi veut que, cessant l'adition de l'héritier institué, le legs même de la liberté, qui était si favorable, demeure sans force,

1168. Ce fut précisément par cette raison, que le Sénatus-Consulte Pégasien introduisit, en faveur du fidéicommissaire universel, l’adition forcée, c'est-à-dire, le droit de forcer l'héritier institué d'accepter l’hérédité pour la rendre ; comme je l'ai exposé ailleurs. (b)

Quia heredes scripti. ... adire hereditatem recusabant, ATQUE 0B ID EXTINGUBBANTUR FIDEICOMMISSA. Inst, de fideic, heredit, $ 5.

1169. Et de là sortit l'usage de la clause codicillaire, qui faisait valoir les legs et les fidéicommis, nonobstant la chûte de l’ivstitution par le défaut d’adition, ainsi que je le dirai dans un moment, (c)

1170. Pérégrinus enseigne en conséquence, comme une règle indubitable, que si l'héritier institué ne vient pas à la succession, toutes les substitutions fidéicommissaires expirent : si heres inslitutus, gravatus sit per meram fideicom-

(a) Supra, chap. 20, $ 4.

V. Oujas, in lib. 6, respons. Papin, ail diot. leg. 39, tom. 4, pag. 902 et 908,

(b) Supra, chap. 20, $ 4.

missariam.. omnes substitutiones successive factæ, E0 NON ADEUNTE expirant. (a)

1171. Cujas l'enseigne également : herede mortuo ANTE ADITAM HEREDITATEM, fideicommissum intercidere (b) **%%

(@) Loc. cit. ad leg. 39, de adm. et per. tut. tom. 4, pag. 908.

*#* I] y a néanmoins, dans le Digeste, deux Lois qui ont fait noître de grandes difficultés sur ce point. L'une est la Loi éractabatur (14, ff. de testam, milit.) et l’autre est la Loi posé consanguineos (2, ff. de suis et leg. her. $7.) Ÿ

1. La Loi tractabatur, est la suite d’une autre Loi, qui veut que, dans le testament militaire, la mort de l’institué et du substitué sans adition, n’empêche pas la validité du fidéicommis de la liberté et de l’hérédité, Cette Loi demande s’il doit en être de même dans les testaments ordinaires, et s'explique ainsi : Tractabatur an tale aliquid et in Paganorum testamentis indulgendum esset ; et placet non sine distinctione hoc fieri. Sed si quidem vivo testatore et sciente, decessissent (institutus et substitutus) nihil statuendum. Si autem ignorante, aut post morlem éjus, omnino subreniendum. Cette Loi semblait donc admettre, suivant les circonstances et la volonté présumée du testateur, l'effet du fidéicommis malgré le défaut d’adition. Mais on répondait que ce n’était qu’une indulgence particulière en faveur de la liberté laissée à l’esclave, et pour qu’il n’en fût pas privé, On ap. puyait même cette solution d’une Loi du Digeste (42 de fideicom. libert.) portant qu’il n’y a de valable, en ce cas, que le fidéicommis de la liberté, et non celui de l’hérédité,

2. L’embarras est tout autre pour la Loi posé consanguineos, qui est du Jurisconsulte Ulpien, Elle est en ces termes : Unde belle quæri potest, an etiam, post repudiationem, adhuc demus successionem ? Propone heredem scriptum, rogatum reslituere hereditatem, repudiasse eam, cum nihilominus compelli potuit adire hereditatem et restituere. .:. finge eum supervixisse, centum diebus verbi gratia, et interim proximum decessisse ; mox et eum qui erat rogatus restituere. Dicendum posteriorem admäitti OUM oNERE FIDEIOOMMISSI. Ce texte veut que l'héritier institué ayant renoncé, et l'héritier légitime plus prochain étant décédé, l'héritier légitime du degré suivant soit admis à la succession, avec la charge du fidéicommis. Que répondre à un texte si cirir ? Cujas dit (loc. cit. ad leg, 39, tom. 4, pag. 903) que l’institué avait renoncé en fraude du fidéicommis. Mais la Loi ne fait point cette hypothèse ; et de plus, il avait dépendu du fidéicommissaire de pourvoir à cette prétendue fraude, en forçant l’institué d'accepter, Faber dit qu'au lieu des mots cum onere fideicommissi, il faut lire sine onere fideicommissi

Quoi qu'il en soit, les Docteurs ont toujours tenu inviolablement le principe de la caducité du fidéicommis, faute d’adition de la part de l'institué, d’après tous les aatres textes que j'ai rapportés.

1172. L'Ordonnance des Substitutions a confirmé ce principe du Droit Romain.

Elle décide que la caducité de l'institution emportera celle de la substitution fidéicommissaire. (a)

1173. Prenez gurde cependant, que l’Ordonnance, quand elle dit la caducité de l'institution, ne comprend point dans ces termes le cas où l'héritier institué renonce ; puisque, comme je le dirai tout-à-l’heure, le fidéicommis, dans ce cas, ne s’évanouit point, suivant la même Ordonnance. (b)