LA CADUCITÉ DU LEGS N'EMPORTE POINT CELLE DU FIDÉICOMMIS

1196. Il est certain que le fidéicommis subsiste, malgré la caducité du legs qui en était chargé.

Je vais exposer dans le moment le progrès des Lois Romaines sur ce point, et notre Droit.

1197. Mais quelle est la raison de la différence, entre ce cas et celui qu’on a vu précédemment au sujet de l’institution caduque (a) ?

C'est qu'ici le titre qui contient le fidéicommis, est valable en sa forme, encore que le legs reste inutile; au lieu que, dans l’autre cas, le titre constitutif du fidéicommis est nul, par le défaut d’adition (b).

Le titre est ici valable; car il n’y a point de Loi qui annulle le codicille ou le testament, à cause de la caducité du legs.