CADUCITÉ D'UN DEGRÉ DANS LE FIDÉICOMMIS
1211, Quand un degré de la substitution vient à manquer, par le prédécès, l’incapacité, ou la renonciation de l’appelé, la substitution est-elle éteinte pour le surplus
Exemple: Le testateur a institué Pierre, appelant après lui Jean, et après celui-ci Antoine.
Pierre a recueilli en vertu de l'institution ; mais à la mort de Pierre, Jean qui était le premier substitué, et qui par conséquent devait remplir le premier degré de la substi. tution, se trouve décédé, ou incapable, ou renonçant.
Antoine, substitué en second ordre, sera-t-il exclus, à cause de la caducité du premier degré du fidéicommis ?