CHAPITRE LXXXV

1220. J'ai montré dans les deux chapitres précédents, que ni la caducité du legs grévé, ni la caducité d’un des degrés de la substitution, ne font évanouir le fidéicommis : et ce sont des vérités constantes.

1221. Mais, le substitué qui reçoit le fidéicommis, malgré le prédécès, ou l'incapacité, ou la renonciation de la personne qui était nommément grevée envers lui, vient-il alors par la vulgaire ? i

122'2 C'est une question sur laquelle je dois entrer

dans quelque détail, quoique ce soit un objet peu important au fond, après les règles qu'or. « vues (a).

Je crois le devoir, parce que les Auteurs sont pleins de nuages à ce sujet : ce qui jette les étudiants dans des embarras dont ils ont peine à sortir,

1225. — Pérégrinus, lorsqu'il enseigne que celui qui devait remettre an degré devenu caduc, est tenu de remettre au degré suivant, déclare précisément qu'il n’y a point là de vulgaire : licet per vulgarem in locum deficientis subrogari nequeant, quià NULLA EST VULGARIS (b).

(a) Dès qu'il est décidé que la caducité du legs grévé, où d’un degré dans le fidéicommis, ne nuit pas au substitué, peu importe qu'il vienne par la vulgaire ou sans vulgaire.

(b) Art, 15, n. 22.

Cependaat ce même auteur, au même artiele 15, n, 6, dit, nist verba ad

meram fideicommissartiam sint resWwicla, INTER GRADUS RESULTAT VULe GARIS IN FIDEIOOMM SO,