POINT DE FIDÉ YOMMISSAIRE TACITE DANS LA *ULGAIRE

1246. Après avoir vu que la fidéicommissaire se convertit dans une sorte de vulgaire, ex præsumpta mente testatoris, observez qu'au contraire la vulgaire ne peut jamais se convertir en fidéicommissaire.

Cela est évident, puisque dans la vulgaire il n’y a substitution que pour le cas où le premier nommé ne recueillera pas.

Le testateur ne s'étant occupé du substitué que dans cette hypothèse, comment v aurait-il lieu à la fidéicommissaire, qui suppose, par essence, ane le premier nommé & recueilli (a) ?

Observations importantes.

On a vu, dans ce chapitre et dans les deux précédents, que selni qui est substitué fidéicommissairement, n’est point excius, quoique la personne chargée de lui remettre les biens ne recueille pas ; et qu’il vient alors par une espèce de vulgaire tacite.

Cela étant, on peut demander à quoi sert la substitution compendicuse, dont j’aitraité, supra, chap. 23, et qui comprend dans ses termes la vulgaire et la fidéicommissaire.

Il est cer ain que celui qui est substitué fidéicommissairement, n’a pas besoin de «à ‘te compendieuse, pour profiter du tidéicommis quand le grevé ne recueille pas ; puisque la fidéicommissaire seule lui procure la quasi-vulgaire, en le faisant venir aux biens ex præsumypta mente lestatoris.

Mais d’abord, la compendieuse a un objet utile et nécessaire, lorsqu'il s’agit de venir par la vraie vulgaire, c'est-à-dire, comme eritier institué en second, ce qui ne peut jamais résulter de la fidéicommissaire seule : et il est souvent intéressant de venir en cette qualité d'héritier ; par exemple, pour jouir des détractions de Quartes, qui ne sont données qu’à celui qui est héritier. Supra, chap. 72,

Eu second lien, on a souvent à examiner si la substitution est compendieuse, pour savoir si elle ne contient que la vulgaire ou quasi-vulgaire, sans renfermer la fidéicommissaire : en telle sorte que le substitué n'ait rien à prétendre après que le premier gratifié a recueilli,

Il était donc toujours essentiel de traiter avec soin de la compendieuses comme je l'ai fait.

(a) Supra, chap. 1, $.4,

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