‹ Traité des substitutions fidéicommissaires [microforme]Chapitre 357 sur 440 · AA NET DR A · texte numérisé non relu

AA NET DR A

qu im + RL CR CS

394 CHAP. LXXXV. VULAAIRE DANS LE FIDEICOMMIS Ce serait admettre un fidéicommis sans apparence de vo-

lonté de la part du testateur, et même contre sa volonté ma-

nifeste, puisqu'il a préféré pleinement l’institué au substitué. ,

1247, Ce que les Docteurs enseignent sur ce point,

directa nunquam obliquatur, est vrai indéfiniment et dans tous les sens.

nl

SECTION ONSIÈME.

Page 1