PREUVE DU FIDÉICOMMIS

1248. Suivant le Droit Romain, la substitution fidéicommissaire pouvait se prouver par témoins, sans qu’il y eût rien d’écrit.

C'est le texte exprès d'une Loi que j'ai rapportée ailleurs. (a)

Sine scriptura.... fideicommissum relinqui posse, adhibitis testibus, nulla dubitatio est. L. 22, Cod. de fideic,

1249. Justinien voulut même, qu'à défaut d’autre preuve on pôût exiger le serment de l'héritier, du légataire, ou du fidéicommissaire, pour savoir s’il avait été chargé de rendre.

Necesse habere heredem, vel legatarium, seu fideicommissarium, ... e

vel sacram entim subire,... vel cxacticni fideiccm.missi suljaccre. L. 82 Cod eod.

1250. Parmi nous, la preuve du déicommis ne serait admise ni par témoins, ni par serment du grevé.

On le tenait ainsi, dès avant les Ordonnances intervenues sur les Donations et sur les Testaments, en 1731 et en 1735. (b)

ou.

(a) Supra, chap. 10, $ 2.

(b) Ricard, chap. 4, n. 156.

| À | 4 | | pi

396 cHAP. LXXXVI. JUGEMENTS RENDU AVEC LE GREVÉ

Depuis ces Ordonnances, il y a d'autant moins de doute ; puisqu'elles rejettent les dispositions gratuites qui seraient faites sans écrit, et sans la forme des testaments ou des donations entre vifs (a).

D'ailleurs, l’Ordonnance même des Substitutions suppose que les fidéicommis ne sont valables, q''autant qu'ils sont faits par l’un ou par l’autre de ces deux genres de dispositions. (à)

À quoi aboutirait donc la preuve testimoniale, ou le serment du grevé ? Le fidéicommis serait nul, n'étant pas revêtu de la forme requise. ÆFrustra probatur quod probatum non relevat.

1251. La preuve ne pout se fuire que par l'acte même contenant le fidéicommis.

1252. Il ne pourrait y avoir d'exception à cette règle, que dans le cas où l’on articulerait la soustraction ou la perte de l'instrument.

Alors, il pourrait se faire qu'on permît de prouver par témoins l'existence de l'instrument et du fidéicommis ; que même on exigeñt le serment du grevé. Cela dépendrait de la force des circonstances.