SUBSTITUTIONS PROHIBÉES EN QUELQUES PROVINCES

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1284. Je finis par remarquer la singularité de quel-

ques coutumes de ce royaume, qui rejettent les substitutions fidéicommissaires du moins par testament.

1285. (Ces coutumes sont celles d'Auvergne, Bourbon nais, et la Marche. (4).

(a) Tit. 1, art. 47.

* De même pour les rentes constituées, et les offices.

(b) Ricard, chap. 4, n. 169,

Il y a encore le pays de Bretagne, où les substitutions sont rejetées par

l'usage, à moins quelles ne soient revêtues de Lettres-Patentes enregistrées Y. Denizart, au mot substitution, n. 4,