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1286. Quoiqu'elles n’interdisent précisément les fidéicommis que par testament, Ricard veut que leur prohibition s’étende aux fidéicommis par donation entre vifs (a).

Denisart atteste, au contraire, que les substitutions entre vifs sont autorisées dans ces coutumes par la jurisprudence (b).

1287. Ilest difficile de justifier la disposition de ces coutumes; puisque le fidéicommis n'est autre chose qu’une charge ou mode de la libéralité exercée envers celui qu'on gratifie en premier ordre.

Comment refuser raisonnablement à un testateur ou donateur, la faculté d’apposer à son bienfait une pareille charge, quand il pouvai* gratifier directement la personne qu’il juge à propos de n’appeler qu'après une autre ?

Lege scilicet quæ ei imposita est, conservanda. L. 2, Cod. de donat. quæ sub modo.

y 1288. A la‘bonne heure qu’on ait réduit les degrés des substitutions, pour que le commerce ne soit pas gêné à per-pétuité. Mais les rejeter en tout, les défendre à celui qui peut disposer, c'est, ce semble, blesser l'équité naturelle et les premiers principes (c).

(@) Zbid chapitre 4, n. 160.

(b) Au mot substitution, n. 42. (ce) V. le préambule de l’Ordonnance des Substitutions.

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