TITRE PREMIER

Des biens qui peuvent être substitués; des clauses, conditions, et de la durée des substitutions ; et des droits qui peuvent être exercés sur les biens substitués.

ARTICLE l.—-PERSONNES QUI PEUVENT SUBSTITUER.

Les substitutions fidéicommissaires (1), dans les pays cù elles sont en usage (21, pourront être faites par toutes personnes capables de disposer de leurs biens, de quelque état et condition qu’elles soient (3).

(1) L'Ordonnance ne traite que des substitutions fidéicommis. saires, et non des substitutions appelées directes, telles que la vulgaire, la pupillaire et l’exemplaire. V. mon Traité, chap. 1.

Qu'est-ce que la substitution Jidéicommissaire, et en quoi dif: fère-t-elle de la substitution directe? V. ibid. chap. 1.

Quelle est l’origine de cette substitution fidéicommissaire ? V. chap. 3.

(2) 11 y a en France quelques pays où les substitutions fidéicommissaires sont rejetées. V. chap. 90.

(3) On avait voulu interdire cette manière de disposer aux personnes rustiques. V. chap. 5.

Sur les personnes qui peuvent substituer, V. ibid. chap. 5.