ART, 2.—IMMEUBLES RÉELS

Les biens qui sont immeubles par leur nature (1) pourront

être chargés de substitution, encore qu'ils fussent réputés meubles à certains égards par la disposition des Lois ou des

Coutumes des lieux (2).

(1) Ce sont les immeubles réels comme les terres, les maisons. V, vnap, 9, (2) Quelques coutumes (celle d'Artois par exemple) ont réputé

meubles à certains égards, des immeubles réels. L’Ordonnance ne s'arrête point, en matière de substitution, à cette fiction coutumière ; en sorte que ses dispositions sur les substitutions de meubles, ne s'appliquent point à ces meubles fictifs.