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ART, 4.—MEUBLES ET EFFETS MOBILIERS, COMPRIS DE DROIT DANS LA SUBSTITUTION UNIVERSELLE.—NÉCESSITÉ DE FAIRE EMPLOI.

Les deniers comptants, meubles, droits et effets mobiliers (1), seront censés compris dans la substitution lorsqu'elle sera apposée à une disposition universelle, ou faite par forme de guotité (2) ; à moins qu’il s'en ait été autrement ordonné par l’auteur de la substitution. Et il en sera fait emploi (3) ainsi qu'il sera réglé par le titre second, à l'exception de ceux qui seront ci-après marqués (4).

(1) Les créances qui sont des droits et effets mobiliers, peuvent donc être substituées. V. chap. 9.

(2) Quand la substitution est universelle, ou par quotité, elle comprend de droit les meubles et effets mobiliers.

Pour savoir ce que c’est que le fidéicommis universel, ou par quotité, V. chap. 20.

(3) L'Urdonnance toujours occupée de conserver les droits des substitués, exige l'emploi de ces sortes de biens, qui peuvent aisément disparaître.

(4) L'Ordonnance, excepte de la nécessité de l'emploi certains

meubles et effets mobiliers, qu’elle permet de conserver en nature. V. infra, art, 6, 7 et 8.

ART, Ü.—MEUBLES ET EFFETS MOBILIERS, QUAND LA SUBSTITUTION EST PARTIOULIÈRE.—O0BLIGATION D'ORDONNER L'EMPLOI,

Les biens mentionnés dans l’article précédent (1) ne pourront être chargés d'aucune substitution PARTISULIÈRE (2), qu'en cas qu'il ait été ORDONNÉ EXPRESSEMENT par l'auteur de la aubstitution QU'IL SERA FAIT EMPLOI des deniers comptants ou de ceux qui proviendront de la vente ou recouvrement des dits meubles, droits ou effets mobiliers. (3)

(1) Les deniers comptants, meubles, droits et effets mobiliers,

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(2) Pour savoir ce que c’est que le fidéicommis particulier, V. chap. 19.

(3) Quand la substitution est particulière, l'Ordonnance défend d'en changer les meubles et effets mobiliers, si ce n’est qu’on ordonne expressément qu'il en sera fait emploi.

Ainsi, hors le cas d’une substitutiou universelle, si je veux substituer des meubles et effets mobiliers, il faut que j'ordonne expressément qu'il en sera fait emploi; sans quoi il y a nullité.

L'Ordonnance eût pu se contenter d'exiger elle même l'emploi des meubles et effets mobiliers, sans obliger le substituant de l'ordonner. Mais elle a poussé jusque-là sa disposition, afin que les grevés, trouvant dans leur titre même l'obligation de faire emploi, y fussent d'autant plus attentifs.

e ART. 6.—BESTIAUX ET USTENSILES COMPRIS DE DROIT