ART, 11.—SUBSTITUTIONS PAR ACTE ENTRE VIFS, DÉCLARÉES IRRÉVOCABLES

Les substitutions faites par un contrat de mariage, ou par une donation entre vifs bien et dûment accehtée (1), ne pourront être révoquées (2) ni les causes d’icelles changées, augmentées, ou diminuées par aucune convention (3) ou disposition

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postérieures, même du consentement du donataire (4) ; eten ças qu'il renonce à la donation fuite en sa faveur, la substitution sera ouverte (5) au profit de ceux qui y auront été appelés (6).

(1) Les mots bien et dûment acceptée s'entendent d’une acceptation faite par le donataire, et non par les substitués. Il n’est pas nécessaire que les substitués soient acceptants dans la donation. L'acceptation du donataire suffit. V. chap. l(.

(2) Les substitutions sont, par leur nature, des dispositions testamentaires. V. ibid. chap. 10.

C’est pourquoi on tenait autrefois qu’elles pouvaient être révoquées, quoique faites par acte entre vifs. V. chap. 10 et chap. 79.

(3) C'est-à-dire, par aucune convention étrangère aux substitués ; car on peut déroger à la substitution de leur consentement. V. chap. 52.

(4) Autrefois le consentement du donateur et du donataire suffisait pour la révocation. V. chap. 79.

(5) Sur l'ouverture des substitutions, V. chap. 26.

(6) Quand le donataire renonce à la donation, les appelés à la substitution peuvent en demander l'ouverture. V. chap. 81 et 83.

Les substitués viennent:ils alors par l'espèce de vulgaire qui a lieu dans les fidéicommis ? Non: car le donataire a été saisi, et la vulgaire suppose que le premier gratifié n'a pas recueilli. V. chap. 23 et 85.