ART. 19.——ENFANTS DANS LA CONDITION

Les enfants qui ne seront point appelés expressément à la substitution, mais qui seront seulemeut #m1s dans la condition, sans être chargés de restituer à d'autres, ne seront en aucun cas regardés comme étant dans la disposition (|); encore qu'ils soient dans la condition en qualité de mâles (2), que la condition soit redoublée (3), que les grevés soient obligés de porter le nom et les armes de l’auteur de la substitution (4), qu'il y ait prohibition de distraire la Quarte trélellianique (5\; ou qu'il se trouve d'autres conjectures tirées d’autres circonstances, telles que la noblesse et la coutume de la famille, ou la qualité et la ralcur des biens substitués (6), Ou AUTRES PRÉSOMPTIONS ; à toutes lesquelles nous défendons d'avoir aucun égard, à peine de nullité (7).

(1) L'Ordonnance décide ici que les enfants simplement mis dans la condition du fidéicommis, ne seront en aucun cas regardés comme étant dans la disposition ; c'està-dire qu'ils ne seront point censés appelés au fidéicommis.

Exemple : J'instilue Pierre, et s'il meurt SANS ENFANTS je substilue Jacques. Les enfants ne sont mis que dans la condition. Ils ne sont point dans la disposition, cu pour mieux dire, dans la vocation. Le testateur ne les appelle pas, ne let substitue pas, 11 n'appelle et ne substitue que Jacques. Il ne fait que prévoir ie cas où l’institué mourra sans enfants.

On jugeait auparavant le contreire, dan’. le concours de certaines circonstances que l’Ordonnance énonce dans ce même article, et qui n'étaient que des présomplions. V. chap. 12 et 73.

géÿ” L'Ordonnance excepte le cas où les enfants mis dans la condition se trouveraient grevés, ou, ce qui est la même chose, chargés de restituer à d'autres. En effet, s ils étaient grevés, ils seraient nécessairement appelés suivant la règle nemo oneratus nist honoratus. V, chap, G,

(2) Exemple : Æ{ s'il menuré sans enfants marxs, C'était la pré: somption la plus forte, suivant l'ancienne Jurisprudence, pour adm (tre les enfants au fidéicominis.

(3) Exemple : A4 s'il meurt sans enfants MALES, OÙ SRS ENFANTS

MALES SANS ENFANTS MALES. Voilà la condition redoublée ou réduplicative.

(4) La charge imposée aux appelés de porter Ze nom et les armes était une autre présomption, tenue pour très-puissante.

(5) Sur cette Quarte trébellianique, V. chap. 20 et 72.

(6) On considérait beaucoup, pour regarder les enfants comme “ppelés, s’il s'agissait d’nne famille noble, si cette famille avait coutume de faire des substitutions graduelles, si les biens étaient de grandes terres.

(7) L'Ordonnance ne se contente pas de rejeter ces différentes conjectures dont on s'occupait dans la Jurisprudence : elle rejette en général TOUTES AUTRES PRÉSOMPTIONS. En sorte que, pour que les enfants aient droit au fidéicommis, il faut ou qu'ils soient expressément appelés, ou qu’ils soient gr'evés.

2” Il résulte clairement de là, que l'esprit de l'Ordonnance est de proscrire, non-seulement pour ce cas, mais pour tout autre, les substitutions conjecturales. V. chap. 12.

Ceux, qui seront appelés à une substitution, et dont le droit n'aura pas été ouvert (1) avant leur décès (2), ne pourront en aucun Cas être censés en avoir transmis l'espérance à leurs enfants ou descendants (3); encore que la substitution soit faite en ligne directe, et qu'il y ait d'autres substitués appelés à la même substitution après ceux qui seront décédés et leurs enfants ou descendants (4).

(1) Qu'est-ce que l'ouverture du droit du substitué, ou autrement de la substitution ? Il est es-entiel de bien connaître cet objet. V, chap. 26.

(2) Quand l’appelé meurt avant l'ouverture, la substitution à son égard est caduque. V, chap, 28.

(3) Qu'est-ce que la transmission dn 2icommis ? 1] est égale ment important de bien couaaître ce point. V. ibid, chap. 28,

L'Ordonnance décive ici que l’appelé, décédé avant que son droit soit ouvert, ne pourra on aucun cas être censé en avoir transmis l'espérance à ces enfante ou descendants, Cela est conforme aux règles du Droit. V. ibid, chap, 28.

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(4) On jugeait dans quelqus pays, entr'autres au Parlement de Toulouse, contre les principes du Droit, que l’appelé mourant avant l’ouverture transmettait l'espérance qu'il avait eue au fidéicommis, à ses enfants ou descendants; de manière qu'ils y venaient de son chef et à titre de transmission, comme s’il eût un droit acquis. V. Argou, Droit Français, tom. 1, liv. 2, chap. 14, pag. 341, |

On le jugeait ainsi, quand la substitution était faite en ligne directe ; comme, j'institue mon fils et après lui je substitue ses enfants et descendants.

On le jugeait ainsi surtout lorsqu'il y avait d'autres substitués, qui, sans cela, seraient venus à la substitution à l'exclusion des descendants de l'appelé décédé. i

Cela était fondé sur la prétendue volonté présumée du substituant.

L'Ordonnance exclut, dans ces cas mêmes, la transmission de l'espérance : et ne reconnaît, conformément aux Lois Romaines, d'autre transmission que celle du droit formé et acquis. V. ibid. chap. 28.

ART. 21.—REPRÉSENTATION EXCLUSE.

La représentation n'aura point lieu dans les substitutions, soit en directe ou en collatérale (1); et soit que ceux en faveur de qui la substitution aura été faite y aient été appelés collectivement (2), ou qu'ils aient été désignés en particulier et nommés suivant l’ordre de la parenté qu'ils auraient avec l'auteur de la substitution (3) : le tout à moins qu'il n'ait ordonné PAR UNE DISPOSITION EXPRESSE, que la représentation y aurait lieu, ou que la substitution serait déférée suivant l'ordre des successions légitimes (4).

(1) Aucun Texte du Droit Romain n’a admis la représentation dans les fidéicommis, ni en dire te, ni à plus forte raison en collatérale, V, chap. 64.

(2) Quelques Auteurs, entr'autres Ricard, avaient opiné pour la représentation dans les subatitutions faites collec/ivement, telies que celles qui appellent en termes généraux la famille, les des: cendants ; sur le fondement qua dans ces sortes de fidéicommis

le substituant était présumé avoir voulu suivre l’ordre des successions légitimes. V. chap. 12 et 64.

(3) On avait aussi pensé, sur le même fondement, que la repré. sentation devait être reçue dans le cas où les appelés, quoique désignés en particulier, se trouvaient nommés suivant l’ordre de la parenté avec l'auteur de la substitution.

(4) L'Ordonnance écarte encore ici les présomptions. Elle ne permet la représentation, qu'autant qu'elle aura été expressément ordonnée par le substituant ; ou en cas qu'il ait dit, la substitution sera déférée suivant l'ordre des successions légitimes, ce qui est équivalent.

Bé&æ” C’est une nouvelle preuve que l’esprit du Législateur a été

de bannir les suhstitutions conjecturales. V. chap. 12.

ART. 22, — SUBSTITUTIONS CONCERNANT LES FILLES, — PROXIMITÉ ENVERS LE DERNIER POSSESSEUR.— AINESSE DE BRANCHE,

Dans les substitutions auxquelles LES VILLES sont appelées au défaut des mâles, elles recucilleront les biens substitués dans l'ordre qui aura été réglé entre elles par l'auteur de la substitution (1); ets'il n'a pas marqué cxpressément le dit ordre, celles qui se trouveront les plus proches du dernier possesseur des dits biens (2) les recueilleront, en quelque degré de parenté qu’elles se trouvent à l'égard de l'auteur de la substitution (3) ; et encore qu'il y eût d’autres filles qui en fussent plus proches (4), où D'UNE BRANCHE AINÉE (5).

(1) La volonté du substituant est la première Loi. V, chap. 12,

2 Dans les fidéicommis, la proximité s’envisage relativem nt au dernier possesseur. V, chap, 63.

(3) Et non par rapport au substiluant, à moins que la volonté ne paraisse au contraire. V. ibid, chap. 63.

(4) L'OUrdonnance veut er: conséquence que dans une substitu: tion concernant {es filles, celles qui so trouveront lors de l’ouver ture les plus proches du dernier possesseur, soient préférées ; quoiqu'il y ait d'autres filles qui se trouvent plus proches du suba tituant.

8 En sera-t-il de même dans une substitution concernant Les

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mâles? Il semblerait que non, suivant la règle qui affirmat de uno de altero negat, Cependant il faut tenir pour certain que, dans une substitutions concernant les müles, la proximité se considérerait également par rapport au dernier possesseur, si le substituant ne l'avait pas réglé autrement. Car tel est le principe général. V. ibid. chap. 63.

Si l’'Ordonnance n’a parlé, à ce sujet, que des substitutions concernant les filles, c'est parce qu’il n’est guère question dans les substitutions masculines, de la proximité, mais bien de l’aînesse de branche.

(5) L’AINESSE DE BRANCHE n’est donc ia à considérer dans les substitutions qui regardent les filles.

Il en est autrement dans les fidéicommis qui concernent les mâles. V. chap. 62.