ART, 23.—CONDITION DU DÉCÈS SANS ENFANTS

Dans les substitutions faites sous la condition (1) que le grevé vienne à décéder sans enfants (21, le cas prévu par la dite condition sera censé arrivé (3) lorsqu'au jour du décès du grevé il n’y aura aucuns enfants légitimes et capables des effets civils (4) : sans qu'on puisse avoir égard à l'existence des enfants naturels, même légitimés. autrement que par mariage subséquent (5); ni pareillement à l'existence des enfants morts civilement par condamnution pour crime, ou incapables des effets civils par la profession solennelle de la vie religieuse où pour quelqu'autre cause que ce soit (6).

(1) Sur le fidéicommis conditionnel, ou seulement modal, ce qui est de grande conséquence, V. chap. 16

(2) Cette condition est d’un usage journalier dans les fidéicoinins, V, chap. 57,

(3) C'est-à-dire que le grevé sera censé être mort sans enfants.

d Le mot enfants n'est réputé comprendre que les enfants légitimes. Le substituant, dans nos mœurs, est présumé l'avoir ainsi entendu, V. Ricard, des Disp. cond, chap. 5, n. 519 et suiv.

Ce mot enfant: n'est aussi réputé comprendre que les enfants capables des effet: civils, tels que le droit de succéder. V. Ricard, ibid, des Disp, cond, chap, 5, n. 445 et suivants, où il décidait le contraire,

Cependant il n'est point nécessaire, pour que la condition du fidéicommis soit censée arrivée, que les enfants soient héritiers de leur père grevé. V. chap. 57.

(5) C'est-à-dire, par Lettres du Prince.

(6) De quelque manière que les enfants du grevé soient incapables des effets civils, ils sont regardés comme n’existant point ; et par conséquent la condition du fidéicommis est censée arrivée.

g&æ” Sur la question de savoir si, par le mot enfants, on doit entendre tous les descendants, V. chap. 58.