ART, 25.—CONDITIGYS DE SE MARIER, OU DE NE PAS 8E MARIER

La condition de se marier sera censée avoir manqué, et celle de ne se point marier (dans le cas où elle peut être valable) sera censée accomplie, lorsque la personne à qui l’une ou l’autre des dites conditions aura été imposée, aura fait protession solennelle dans l'état religieux (1).

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Je n'ai rien dit dans mon Traité, de ces deux conditions, parce qu'elles ne sont point particulières aux substitutions, et qu'elles y sont même assez rares. V. pourtant chap. 21, $ 6 et 7.

(1) L’Ordonnance décide que la condition de se marier sera censée avoir manqué, quand la personne aura fait profession en religion. Cela est tout simple, puisqu’alors il est impossible que cette personne accomplisse la condition en se mariant.

L'Ordonnance décide en même temps que la condition de ne point se marier sera censée acccomplie, quand la personne aura fait profession. Cela est également simple, puisque par-là il devient certain que la personne ne se mariera point.

Au surplus l’Ordonnance dit, en parlant de cette condition de ne se point marier, dans le cas où elle peut être valable : parce qu'en général cette condition est illicite et réputée contraire tant à l'intérêt public qu'aux bonnes mœurs. V. Ricard, des Disp. cond. chap. 5, n. 245 et suiv.

Dans tout testament (1), autre que le militaire (2), La caducité de l'institution emportera la caducité de la substitution fidéicommissaire (3) : si ce n’est lorsque le testament contiendra la cause codicillaire. (4)

(1) Entendez par ce mot testament le testament proprement dit, c'est-à-dire, celui qui contient institution d'héritier, et qui se fait communément en pays de Droit-Ecrit; nos testaments de pays coutumier n'étant que de vrais codicilles.

Tout le contexte de l’article fait voir qu'il ne s’agit que de ce testament proprement dit, puisqu'il y est parlé de l'institution d'héritier et de la clause codicillaire qui n'ont point lieu dans nos testaments coutumiers. V, chap. 8,

(2) Le testament militaire a toujours été privilégié. V. ibid. chap. 81.

(3) Dans le testament proprement dit, la caducité de l'institu. tion d'héritier emporte la caducité de La substitution fidéicommissaire, parce que le testament est nul dans sa forme quandü l'institution d'héritier est caduque, V. ibid. chap. 81.

(4) Quand il y a Ze clause codicillaire (c'est-à-dire, quand le

testateur a dit, je veux que mon testament, s'il ne vaut pas comme tel, vaille comme codicille), le testament produit effet comme codicille : et alors les legs et les fidéicommis sont valables, quoique le testament soit nul comme testament. V. ibid. chap. 81.

8&” Sur la question importante de savoir si la caducité du legs grevé, ou d'un degré dans le fidéicommis, fait tomber la substitution fidéicommissaire, V. chap. 83, 84, et 85.